Nouveaux diagnostics (dpe et plomb)
Immeuble construit en 1972,en copropriété je loue un F1 meublé faut-il le diagnostic performance énergétique ainsi qu'un diagnostic plomb ? c'est un chauffage collectif et en plus il y a des convecteurs dans chaque pièce.
Question posée le 23/02/2011
Par Francette.beaulaton@sfr.f
Département : Puy-de-Dôme (63)
Bonjour,
- Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Obligatoire en cas de location depuis le 1er juillet 2007, le financement d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) est à la charge du propriétaire qui doit le fournir à son locataire lors de la conclusion du bail.
Ce diagnostic vise à informer le locataire des caractéristiques énergétiques du logement. Valable pendant 10 ans, il concerne l'ensemble des baux, à quelques exceptions près.
En effet, les locations saisonnières (d'une durée inférieure à quatre mois), les locations de bâtiments sans chauffage et sans climatisation échappent à l'obligation d'établir un DPE.
Concrètement, cela ne concerne ni les logements meublés, ni les logements vides qui doivent respecter des normes de décence, et donc permettre aux locataires de se chauffer.
Ainsi, aux vues des éléments indiqués (location meublée, chauffage, convecteurs), vous demeurez dans l'obligation, en votre qualité de bailleur, ledit diagnostic à votre contrat de location.
Pour ce faire, je vous conseille de vous rapprocher d'un professionnel habilité.
Précision : Depuis le 1er Janvier 2011, tout particulier ou professionnel souhaitant vendre un bien immobilier, ou le louer meublé ou non-meublé pour plus de quatre mois, doit indiquer dans les annonces immobilières (internet, journal, agence) la consommation énergétique du logement.
Mais cette obligation ne s'arrête pas là : la mention même de l' ' étiquette énergie ' est légiférée. Pour une annonce immobilière sur papier, le titre CLASSE ENERGIE doit être en majuscules et d'une taille au moins égale à celle des caractères du texte de l'annonce.
Pour une annonce affichée en vitrine ou sur panneau, l'étiquette énergie doit être en couleur et représenter 5% de la surface du support ; Pour une annonce internet, la taille de l'annonce doit être de 180 pixels x 180 pixels.
- Diagnostic plomb
Obligatoire depuis le 1er novembre 2007 en cas de vente, et depuis le 12 aout 2008 en cas de location, le diagnostic plomb concerne chaque bâtiment ou partie de bâtiment à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949.
Les logements construits après cette date ne sont donc pas concernés.
Cordialement.
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