Problème de voisinage

Bonjour,

Avant tout recours contentieux, il est conseillé d'aller de vous rapprocher préalablement de votre voisin et de l'informer de la gêne que vous subissez.

Ensemble, vous pourrez trouver des solutions afin de faire cesser le trouble (aménagement des horaires pour le bruit, travaux d'insonorisation d'un local, déplacement d'objets encombrants, etc.).

Si le trouble demeure, adressez-vous à votre voisin par écrit (tout d'abord par lettre simple, puis si nécessaire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception).
Vous garderez ainsi une trace des négociations amiables que vous avez tenté de mener.

Pour ce faire, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-menace-d-assignation-en-justice-pour-nuisances-sonores-1712.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-menace-de-depot-de-plainte-pour-tapage-nocturne-1713.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-reclamation-pour-nuisances-sonores-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1800.html

Si la personne à l'origine du trouble est locataire, vous pouvez également prendre contact avec son bailleur, afin qu'il prenne toutes les mesures utiles en vue de faire cesser le trouble.

Ainsi, il serait judicieux d'adresser audit bailleur une lettre, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez la situation dans laquelle vous vous trouvez et exigez qu'il se rapproche de ses locataires afin de trouver une solution.

Vous pouvez également vous adresser à la mairie (ou à la préfecture selon les cas), dont l'une des missions est d'assurer la tranquillité de ses administrés.

Ainsi, je vous conseille, parallèlement à ces démarches, d'adresser une réclamation à l'attention du maire, de préférence en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous exposez votre situation et demandez à ce qu'une solution soit trouvée.

Pensez à joindre une copie des correspondances envoyées, afin de prouver votre bonne foi...
Enfin, avant de saisir le juge, une ultime voie est envisageable : vous pouvez saisir un conciliateur de justice, qui vous aidera à nouer le dialogue avec votre voisin, afin de rechercher des solutions.

En cas d'échec de ces divers recours amiables, le recours au juge est envisageable.

Dans certains cas, le trouble de voisinage peut constituer une infraction pénale (exemple : tapage nocturne). Dans cette hypothèse, c'est le juge pénal qui devra être saisi.

Si le trouble ne constitue pas une infraction pénale, il vous faudra saisir le juge civil.
Deux actions sont envisageables :

- une action pour trouble anormal de voisinage : dès lors que vous rapportez la preuve de l'existence d'un tel trouble, la responsabilité de son auteur sera engagée même s'il n'a pas commis de faute.

- une action en responsabilité civile : le trouble de voisinage n'est pas anormal, les règles de droit commun s'appliquent. Vous devrez alors prouver la faute de l'auteur du trouble vous causant un préjudice pour que soit engagée sa responsabilité civile.

Le juge compétent diffère selon le montant du litige :

- ? 4000 euros : juge de proximité ;
- > 4000 euros mais ? 10000 euros : tribunal d'instance ;
- > 10000 euros : tribunal de grande instance.
Dans ce cas, Vous devrez vous faire assister d'un avocat.

Vous souhaitant bon courage dans vos démarches...


Cordialement.