Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Certains membres de la famille on construit leur maison sur la propriété familiale avant le partage, il y a de cela 35 ans. Le partage a été fait il y a 24 ans, j'ai hérité d'un terrain où les écoulements de fosses septiques des membre de la famille...

Nous avons souscrit en 2003 un contrat Locapass (pour lavance du dépôt de garantie dun montant de 1006€) avec le CIL Val de Loire. Nous avons quitté ce logement en 2006 et avons redemandé une avance Locapass avec le même CIL (cette fois ci avec un remboursement é...

lors de la rédaction du bail de location ce nouveau locataire annonce comme ancienne adresse une adresse fausse et déclare qu'il était hébergé chez des amis partis outre-mer, lesquels amis rentraient et il devait restituer le logement.après enquète il s'avère qu...

notre voisin a obtenu un PC imposant un accès. A ce jour il ne respecte pas les prescriptions de ce PC, et utilise un ancien droit de passage. La mairie a dressé un PV mais se dit incapable de faire respecter ce permis. A qui m'adresser ? Merci

bonjour, j'ai envoyé ma lettre de dédit de mon logement actuel le 08/07/2011.Le logement social que jespérais louer ne pas été accordé .Je recherche donc une location dans le parc privé.Le délai est-il de 3 mois,donc reporté d'un mois? et sinon comment annuler...

Je vais donc déposer plainte pour non paiement de loyers mais le bail avait été signé par 2 personnes. Comment dois je opérer? L'un dit je ne paierai que la moitié et encore puisque c'est moi qui ai payé la totalité du 2eme loyer( sur 8 mois de présence)chose q...

Le jugement m'a été favorable dans le sens ou le voisin était tenu de faire des travaux en érigeant un mur pour maintenir ses gravas qu'il a déposé sur son terrain pour le surélever. Chose qu'il à nié lors de l'expertise mais que j'ai fait constaté puisque il ...

Récent propriétaire d'un rezdejardin ds une copropriété, 2 des tuyaux d'évacuation des eaux pluviales débouchent à l'air libre, à 30cm du sol, au milieu de mon jardin et de ce qui devrait etre ma terrasse, inondant le jardin des qu'il pleut 10mn!!!Le syndic cons...

bonjour, J'ai souscrit un contrat avec un immobilier(maître d'oeuvre)qui a son entreprise en Espagne, pour contrat je n'ai qu'une simple feuille manuscrite, pas d'avenant au contrat, qui expire le 30/09/2011. puis-je résilier mon contrat 2 mois avant la date d'éché...

Je suis propriétaire d'un appartement meublé. Que dit la loi si un locataire (qui a donné congé)ne paie plus de loyer (sans m'en informer), considérant que la caution correspond aux derniers loyers à régler?