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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Devis non respecte au niveau de sa mise en oeuvre
Construction, travaux, relations avec les artisans

BONJOUR JE VOUDRAI SAVOIR SI MON COUVREUR QUI M'AVAIT FAIT UN DEVIS AVEC UN ECHAFFAUDAGE DE 8MX7M SOIT UNE SURFACE DE56M2 A 1350e CHANGE D'AVIS ET REALISE LES TRAVAUX A L'AIDE DE 3 ECHELLES UN PLATEAU ET GARDES DE CORPS ET MAINTIENT SON PRIX(1350e) .ON ME REPOND QUE LE...

Par Susu
Département : Charente (16)
Question posée le 12/07/2011
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Bonjour, Je suis gérant d'une SCI qui est propriétaire d'un appartement à Cannes où je résidais en tant que locataire et c'était également le siège social de la SCI constitué de mon jeune fils et moi même. depuis 1 an , la SCI loue l'appartement à un nouv...

Par Gigi
Département : (97)
Question posée le 11/07/2011
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Quelle caution pour une personne âgée
Logement loué : paiement des charges et du loyer

BJR - quelle caution demander pour la location de mon appt à une personne âgée veuve(84 ans : le loyer est largement supérieur à sa retraite mais elle a vendu l'appart de son unique fille décédée. Comment m'engager avec garantie ; sans prendre de risque ? quel d...

Par Paula
Département : Yvelines (78)
Question posée le 11/07/2011
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Bonjour, Nous avons obtenu un prêt à taux zéro il y a 8 ans pour la construction de notre maison et nous souhaitons louer notre maison. Avons nous des obligations vis à vis de ce prêt, devons nous le rembourser avant de mettre la maison en location ? Merci de vot...

Par Stéphane
Département : Var (83)
Question posée le 11/07/2011
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Rappel de charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonsoir, malgré plusieurs appels, lettres de relances, mise en demeure de payer, mon ancien locataire, parti en janvier 2011, refuse de payer le rappel de charges de l'année 2010 calculé par le syndic de copropriété. le principal point de désaccord est la surcons...

Par Fred
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 10/07/2011
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Régularisation de charges 2010 pour un locataire qui a quité le logt
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, mon locataire a quitté le logement le 15/12/2010 ; la régularisation des charges et l'assemblée générale n'ont eu lieu qu'en mars 2011 ; l'agence qui avait la gestion a remboursé la caution (je m'en occupe moi-même depuis le 1er juin) ; je n'ai plus de ...

Par Jasmine
Département : Var (83)
Question posée le 10/07/2011
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Bail habitation
Logement loué : entretien et travaux

je veux louer un appartmenn à mon fils, pour le contrat de bail faut-il y anneer les diagnostics.... (Au fait quels sont toutes les obligations du propriétaire) - merci

Par Ve
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/07/2011
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Location appt.
Logement loué : résiliation du bail

J'ai l'opportunité de travailler donc loin de mon domicile. En pourparler sur une location d'appartement. Le propriétaire vient d'aménager un appartement au premier étage d'un gîte rural,propose de le louer 500 €+ la Taxe d'habitation 300 € sans passer par le not...

Par Neubreu
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 10/07/2011
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Preavis
Logement loué : résiliation du bail

BONJOUR, mon locataire m'a fait part de son départ avec 3 mois de préavis en date du 8 avril donc départ le 7 juillet. elle m'appelle un mois après pour me dire que les travaux de sa future habitation ne sont pas finalisé et qu'elle ne partira pas avant la fin d'...

Par Sophie
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 10/07/2011
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Dedite
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, je travaillais en intérim jusqu'au début du mois de juin et je suis actuellement au chomage.j'ai trouve un travail dans un autre département qui commence en septembre par 3 mois d'intérim puis cdi.puis-je déposer une dédite de un mois seulement?

Par Spikus
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 08/07/2011
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