Questions - réponses : Droit de l'immobilier

habitant une maison ancienne , je ne possède pas le tout à l'égout,j'ai une servitude de fosse septique avec une maison voisine dont le propriétaire envisage de boucher cette fosse. ma question : en a t'il le droit ? merci pour votre réponse.

la caution solidaire signe par un garant sui prend connaissance du bail stipule qu'il en a pris connaisance maos le bail doit il etre signe par le garant egalement ? MERCI

je me suis portée garant pour le loyer d'une amie qui, bien qu'elle touche le RSA + des allocations et travaille maintenant à temps partiel, ne paie pas régulièrement sont loyer résiduel (puisqu'elle bénéficie de l'APL) je paye donc régulièrement les 175 eur à...

BONJOUR, je vous remercie de votre réponse, j'ai bien lu l'article 22-2 sur la liste des pièces interdites, et j'ai vu que le bailleur peut demander la pièce justificative qui est l'avis de non imposition, ou bien avis d'imposition, alors je voudrais savoir si l'a...

Bonjour! quel modèle de contrat de bail faut-il utiliser pour une location meublée en résidence secondaire? Merci pour votre réponse.

Bonjour, Je viens d'arriver dans un nouvel appartement et le propriétaire m'a demandé en plus de mon loyer et de ma caution, 100 euros, qui d'après lui sont des frais d'agence. Je lui ai donc payé ces 100 euros seulement je lui ai demandé un reçu et il ne m'a do...

Bonjour, cela fait 3 semaines que j'habite dans un apaprtement et je me suis rendu compte aujourd'hui après une forte pluie que de l'eau rentrée par toutes les fenêtres. J'ai donc regardé l'état des joints et je me suis apreçu qu'ils étaient morts. Seulement lors...

Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis de vente (de particulier à particulier) et je suis tombé d'accord avec le vendeur pour mettre une clause suspensive dans le compromis de vente vis à vis de l'emploi de mon épouse. En effet, aujourd'hui elle est e...

Pour le calcul de plus value d'un bien de + de 15000 €, qui est une résidence secondaire que l'on détient depuis moins de 15ans, en ce qui concerne l'abattement pour la durée de détention,on se réfère a la DAT ou a la date d'ouverture du chantier ( si le bien a ...

je viens de recevoir la copie de l'état des lieux(état des lieux qui ne c'est pas trés bien passé)ou ma propriétaire me joins au courrier un devis de 650euro pour du nettoyage...(appartement qui n'étai pas sale).Rien n'a été dégrader l'appartement n'est pas trÃ...