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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Litige avec mes propriétaire
Logement loué : entretien et travaux
je viens de recevoir la copie de l'état des lieux(état des lieux qui ne c'est pas trés bien passé)ou ma propriétaire me joins au courrier un devis de 650euro pour du nettoyage...(appartement qui n'étai pas sale).Rien n'a été dégrader l'appartement n'est pas trÃ...
Département : Morbihan (56)
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Résiliation de bail, loyer impayé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Merci de me permettre de vous poser cette question. Nous avons un locataire a qui nous avons envoyé un lettre de résiliation de contrat (pour un bail de 3 ans qui prend fin au 31/12/2011). Mais il se trouve que cela tombe un mois décembre. Est il possible q...
Département : Haute-Savoie (74)
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Pacs bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis pacsé sous le régime de la séparation de biens, je désire acquérir seul un bien immobilier. Quelles sont les précautions à prendre pour qu'en cas de séparation pour que le bien reste ma propriété à 100% ? Merci de votre réponse.
Département : Haute-Vienne (87)
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Montage pour location d'un immeuble
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour Ma mère est propriétaire d'un immeuble. Elle, mon frère, ma compagne et moi (non mariés) souhaiterions mettre en location ces appartements. Des travaux sont à prévoir pour remettre en état ce qui suppose une contribution financière de nous quatre. Quel...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Mon voisin a-il le droit de polluer mon atmosphère?
Litiges entre voisins
Mon vosin chauffe au bois; mais a également une possibilité de chauffer au fuel. Depuis 2 ans, il utilise le bois (ce que je comprends) mais vu que nous sommes très proches, sa fumée incommode tout le voisinage, de telle sorte qu'il m'est impossible de laisser les ...
Département : Bas-Rhin (67)
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Resiliation bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour je suis proprietaire d'un appartement que je loue depuis ,novembre 2011 a un couple avec enfant.quand ils ont pris possession des lieux ils étaient tous les 2 au chomage. Actuellement je crois qu 'ils travaillent par Interim . Quel est le délai pour une resil...
Département : Charente-Maritime (17)
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Reprise apres resiliation bail hlm
Logement loué : résiliation du bail
j ai déposée mon preavis de depart ok le 23 09 11, je veux le faire annuler organisme hlm car ma mère s'est retirer du bail elle était le problème. quelle procedure pour le recuperer appartement 1% patronale. merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Reprise d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour Messieurs, J'ai vendu ma maison en omettant de signaler à l'acquérur d'importantes lézardes.Je viens d'être condamné à reprendre mon ancien bien et rembourser l'acquéreur. Je constate à ce jour que l'acquéreur à défiguré totalement le cadre extéri...
Département : Vaucluse (84)
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Contestation expertise assurance décennale
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Suite à de nombreux dégats des eaux occasionnés par des tuiles défectueuses, l'étanchéité de ma maison de location n'est plus assurée. En effet 2 ans suivant la construction ,remplacements de tuiles en 2007,2010 puis 2011. (les tuiles se fissures ap...
Département : Ain (1)
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Location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
nous venons d'emmenager le 18/06/2011 dans un duplex nous avons payé 2 mois de caution et le loyer en cours. au mois de juillet mon compagnon etant artisan ses clients ne l'on pas payer et le loyer n'a pas pu etre honoré nous allons bien sur le payer dés que nous au...
Département : Ain (1)
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