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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Clauses suspensives dans compromis d evente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis sur le point de signer un compromis de vente (de particulier à particulier) et je suis tombé d'accord avec le vendeur pour mettre une clause suspensive dans le compromis de vente vis à vis de l'emploi de mon épouse. En effet, aujourd'hui elle est e...

Par Eg841
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 26/07/2011
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Plus value
Achat-vente d'un bien immobilier

Pour le calcul de plus value d'un bien de + de 15000 €, qui est une résidence secondaire que l'on détient depuis moins de 15ans, en ce qui concerne l'abattement pour la durée de détention,on se réfère a la DAT ou a la date d'ouverture du chantier ( si le bien a ...

Par Evelyne
Département : Moselle (57)
Question posée le 25/07/2011
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Litige avec mes propriétaire
Logement loué : entretien et travaux

je viens de recevoir la copie de l'état des lieux(état des lieux qui ne c'est pas trés bien passé)ou ma propriétaire me joins au courrier un devis de 650euro pour du nettoyage...(appartement qui n'étai pas sale).Rien n'a été dégrader l'appartement n'est pas trÃ...

Par 64alexia
Département : Morbihan (56)
Question posée le 25/07/2011
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Résiliation de bail, loyer impayé
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Merci de me permettre de vous poser cette question. Nous avons un locataire a qui nous avons envoyé un lettre de résiliation de contrat (pour un bail de 3 ans qui prend fin au 31/12/2011). Mais il se trouve que cela tombe un mois décembre. Est il possible q...

Par Léontine
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 25/07/2011
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Pacs bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis pacsé sous le régime de la séparation de biens, je désire acquérir seul un bien immobilier. Quelles sont les précautions à prendre pour qu'en cas de séparation pour que le bien reste ma propriété à 100% ? Merci de votre réponse.

Par Lo87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 24/07/2011
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Montage pour location d'un immeuble
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Ma mère est propriétaire d'un immeuble. Elle, mon frère, ma compagne et moi (non mariés) souhaiterions mettre en location ces appartements. Des travaux sont à prévoir pour remettre en état ce qui suppose une contribution financière de nous quatre. Quel...

Par Chap
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/07/2011
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Mon vosin chauffe au bois; mais a également une possibilité de chauffer au fuel. Depuis 2 ans, il utilise le bois (ce que je comprends) mais vu que nous sommes très proches, sa fumée incommode tout le voisinage, de telle sorte qu'il m'est impossible de laisser les ...

Par Etienne
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 24/07/2011
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Resiliation bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je suis proprietaire d'un appartement que je loue depuis ,novembre 2011 a un couple avec enfant.quand ils ont pris possession des lieux ils étaient tous les 2 au chomage. Actuellement je crois qu 'ils travaillent par Interim . Quel est le délai pour une resil...

Par Oneiros
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 23/07/2011
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Reprise apres resiliation bail hlm
Logement loué : résiliation du bail

j ai déposée mon preavis de depart ok le 23 09 11, je veux le faire annuler organisme hlm car ma mère s'est retirer du bail elle était le problème. quelle procedure pour le recuperer appartement 1% patronale. merci

Par Nac
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 22/07/2011
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Reprise d'un bien
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Messieurs, J'ai vendu ma maison en omettant de signaler à l'acquérur d'importantes lézardes.Je viens d'être condamné à reprendre mon ancien bien et rembourser l'acquéreur. Je constate à ce jour que l'acquéreur à défiguré totalement le cadre extéri...

Par Jean-pierre
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 21/07/2011
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