Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Dette de son enfant
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjours, l'enfant de mon époux a une dette de loyer ou nous sommes caution. Par jugement nous sommes contanée a payer. Cette somme donner pour régler sa dette peut'on la déduire des impots comme aide ? Merci de votre réponse

Par Pisic
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 06/07/2011
Voir les réponses (1)

Dégradation
Logement loué : entretien et travaux

j'ai un conflit avec mes locataires il y a un mois ils mon dit que le joint de la baignoire etait "pourri" et que l'eau decollait le carrelage ils m'on envoyer leurs dedite pour mutation en meme temps, donc j'ai fait visiter la maison le 05/07 et la salle de bain est ...

Par Atelisia
Département : Ain (1)
Question posée le 06/07/2011
Voir les réponses (1)

Se retirer du bail lors d'une séparation
Logement loué : résiliation du bail

Je viens de me séparer d'avec mon compagnon, et j'ai déjà quitter le logement. Je voudrais savoir comment annoncer aux propriétaires que je me retire du bail. De plus, je voudrais qu'ils acceptent de laisser le bail tel qu'il est (mis à part mon nom dessus) afin qu...

Par Steph
Département : Somme (80)
Question posée le 06/07/2011
Voir les réponses (1)

Suite résiliation contrat de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Suite à la réception de notre dédite, nous avons appris que le propriétaire souhaitait vendre le bien. Or, nous souhaitions trouver un nouveau locataire pour reprendre le contrat de bail afin de ne pas être tenu de payer les 3 mois de préavis intégrale...

Par Jbp
Département : Rhône (69)
Question posée le 04/07/2011
Voir les réponses (1)

Réparation dans le cadre d'une location meublée
Logement loué : entretien et travaux

Notre locataire nous signale que l'écran plama mis à sa disposition ne fonctionne plus. Cet écran a 4 ans. L'appartement a été loué depuis le 1er mars, et depuis le 2 juillet, la locataire estime qu'il ne marche plus et qu'il faut le remplacer. A qui incombe la r...

Par Simonet/pierre
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 04/07/2011
Voir les réponses (1)

Resiliation de travaux
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour, j'ai signé une prestation avec un entrepreneur suite a un devis avec celui-ci il travaille dans l'isolation il avait a faire l'isolation dans ma maison. mais depuis un certain temps je trouve que ces tarifs sont tres elevé et au dessus du marché ex: planchÃ...

Par Alain
Département : Vosges (88)
Question posée le 04/07/2011
Voir les réponses (1)

Voisinage
Litiges entre voisins

mes voisins passent dans ma cour, mon propriétaire dit que c'est une cour commune mais rien ne le précise sur mon bail, ont ils le droit?

Par Karose
Département : Aisne (2)
Question posée le 03/07/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaiterais récupérer mon appartement en respectant les délais légaux ( 6 mois) pour y loger mon petit fils. Cependant, sera-t-il contraint à une durée minimale de location ? Merci

Par Celine78
Département : Yvelines (78)
Question posée le 02/07/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaite vendre la totalité des parts sociales que je détiens dans une SCI depuis 20 ans. Suis-je passible de la taxation sur les plus-values ? et si oui selon quel barême ? Remerciements

Par Franck
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 02/07/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour je créer une sci avec mes enfants je souhaite que ma soeur soit gérante non associe. qui doit ouvrir le compte bancaire de la sci le gerant ou les associe Merci

Par Cheyenne2
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/07/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)