Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour; j'ai reçu une lettre du syndic me demande d'arrêter de secouer les tapis sur le balcon et de jeter des mégots,alors que je ne sais pas de ils parlent,et autres le syndic me demande de faire un constat dégat des eaux avec mon voisin du dessous,je ne suis pas...

Nous avons 1 maison annexée à 1 tlsaine « meublée » avec jardin.Cette dernière a été louée à 1 homme;sur le bail signé le 1/7/10 est stipulé « location à loyer modéré contre entretien jardin ».Nous nous sommes rendus cpte que les engagements nétaient p...

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une personne morale lorsqu'elle signe une convention de mise à disposition de locaux commerciaux elle peut procéder à l'immatriculation de ce local en tant qu'établissement secondaire de son entreprise? Merci de votre retour, ...

bonjour, j'ai 2 questions : 1) suite à une fin de mandat de gestion au 31 mai,l'agence ne m'a pas rendu à ce jour la caution versée par le locataire pretextant que celui-ci ne l'y a pas autorisé ; est-ce juridiquement correct ? 2) la clôture des comptes toujours ...

Bonjour Nous louons une maison dans laquelle les 2 douches n'avaient pas de cabine. Le propriétaire nous à autorisé à les installer. Comme cette installation n'est pas pour mon compte (Mais bien pour le propriétaire puisque c'est une plus valu au bien loué) je lu...

Bonjour,le logement que je loue ( société Vilogia, dans le nord 59),qui est à mon nom, j'ai demandé que mon concubin soitmis sur bail,ma chargée de clientèle m'a informé que la commission n'avait pas accéptéet dit qu'ils ne sont pas obliges,etque sur le ba...

bonjour on n'est locataire d'un pavillon chauffé au fod à qui incombe l'entretien de la chaudière, et son ramonage

Bonjour, Je suis propriétaire d un local commercial situé au rez de chaussée de ma demeure. Mon fils voudrait récuperer ce local afin de pouvoir y faire sa cuisine et sa salle à manger ( il vit dans le reste de la maison ) Le bail commercial est un bail de 9 an...

Bonjour; Nous sommes un collectif qui souhaite acheter un bien immobilier. La forme la plus adéquate serait une SCI à direction collective. Est-ce que cela peut se faire, car souvent c'est "le président". Une SCI peut-elle faire partie d'une copropriété?? Merci de...

quel recourt pour une mauvaise ou un defaut d'installation d'une centrale solaire d'une valeur de 30000€ et surtout apres plusieurs coup de téléphone, la societé installatrice ne répond pas à tous nos appels. En vous remerciants