Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Logement insalubre
Logement loué : résiliation du bail

Commment faire pour cassé mon bail car le logement que j'habite ne respecte pas les conditions normal d'une location il n'y a ni chauffage ni eaux chaude dans la maison nous avons du installé un chauffe eau et acheter des radiateurs electriques afin de pouvoir y vivre...

Par Dregonne
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 02/08/2011
Voir les réponses (1)

bonjour; j'ai reçu une lettre du syndic me demande d'arrêter de secouer les tapis sur le balcon et de jeter des mégots,alors que je ne sais pas de ils parlent,et autres le syndic me demande de faire un constat dégat des eaux avec mon voisin du dessous,je ne suis pas...

Par Vindiesel
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 02/08/2011
Voir les réponses (0)

Conflit avec locataire en meublé
Logement loué : résiliation du bail

Nous avons 1 maison annexée à 1 tlsaine « meublée » avec jardin.Cette dernière a été louée à 1 homme;sur le bail signé le 1/7/10 est stipulé « location à loyer modéré contre entretien jardin ».Nous nous sommes rendus cpte que les engagements nétaient p...

Par Anne
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/08/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je souhaiterais savoir si une personne morale lorsqu'elle signe une convention de mise à disposition de locaux commerciaux elle peut procéder à l'immatriculation de ce local en tant qu'établissement secondaire de son entreprise? Merci de votre retour, ...

Par Michel
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 01/08/2011
Voir les réponses (1)

Fin de mandat de gestion
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, j'ai 2 questions : 1) suite à une fin de mandat de gestion au 31 mai,l'agence ne m'a pas rendu à ce jour la caution versée par le locataire pretextant que celui-ci ne l'y a pas autorisé ; est-ce juridiquement correct ? 2) la clôture des comptes toujours ...

Par Jasmine
Département : Var (83)
Question posée le 01/08/2011
Voir les réponses (1)

Travaux en location
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Nous louons une maison dans laquelle les 2 douches n'avaient pas de cabine. Le propriétaire nous à autorisé à les installer. Comme cette installation n'est pas pour mon compte (Mais bien pour le propriétaire puisque c'est une plus valu au bien loué) je lu...

Par Jerome
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/07/2011
Voir les réponses (0)

Avenant de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour,le logement que je loue ( société Vilogia, dans le nord 59),qui est à mon nom, j'ai demandé que mon concubin soitmis sur bail,ma chargée de clientèle m'a informé que la commission n'avait pas accéptéet dit qu'ils ne sont pas obliges,etque sur le ba...

Par Vicwand
Département : Nord (59)
Question posée le 29/07/2011
Voir les réponses (1)

Entretien chaudière
Logement loué : entretien et travaux

bonjour on n'est locataire d'un pavillon chauffé au fod à qui incombe l'entretien de la chaudière, et son ramonage

Par Philippe
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 28/07/2011
Voir les réponses (1)

Comment mettre fin a un bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je suis propriétaire d un local commercial situé au rez de chaussée de ma demeure. Mon fils voudrait récuperer ce local afin de pouvoir y faire sa cuisine et sa salle à manger ( il vit dans le reste de la maison ) Le bail commercial est un bail de 9 an...

Par Mario
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 28/07/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour; Nous sommes un collectif qui souhaite acheter un bien immobilier. La forme la plus adéquate serait une SCI à direction collective. Est-ce que cela peut se faire, car souvent c'est "le président". Une SCI peut-elle faire partie d'une copropriété?? Merci de...

Par Raphael
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 28/07/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK