Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Réparation dommage et assurance
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement pour lequel j'ai une locataire. Cette dernière m'a informé que le mur exterieur /intérieur de la salle à manger s'était écroulé et elle me demande d'effectuer les travaux rapidement sauf que je ne sais pas ce qui s...

Par Virginie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 16/06/2011
Voir les réponses (3)

Contrat de colocation
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, y-a-t'il de nouvelles closes pour les contrats de location ou colocation ? Commente faire lors du départ d'un des colocataires? quel est le délai pour un préavis ? je vous remercie. Christ

Par Christ
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 15/06/2011
Voir les réponses (1)

Recours vice-caché achat immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, nous avons acheté un bien le 15 janvier 2011 et le 20 mai nous avons reçu un courrier de véolia nous informant que notre consommation d'eau était beaucoup trop élevée et nous invitant à vérifier qu'il n'y avait pas de fuite. Ce que nous avons fait. Nous...

Par Sylvie
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/06/2011
Voir les réponses (1)

Passage a la tnt
Logement loué : paiement des charges et du loyer

nous louons un logement depuis 2006,equipe de 2 demoduleteurs pour parabole.A la fin de l annee ces demodulateursne fonctionnerons plus.Est ce au proprietaire de payer les frais de l antenniste pour que nous puissions capter la tnt ou est ce a la charge du locataire.Mer...

Par Eliott
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/06/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour! J'ai signé le 11 janvier 2011 un compromis de vente dans une agence immobilière, sans date de validité et soumis au règlement de la succession désignant le légataire du bien (mon vendeur); or la succession tarde, l'acte n'a pu être signé à la date pré...

Par Annie
Département : Hérault (34)
Question posée le 14/06/2011
Voir les réponses (1)

Revision des loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Merci à Me Philippe MAURICE Le locataire refuse de régler le retard se reférant aux Artiles R145-20,L145-56,L145-60

Par Volga87
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 14/06/2011
Voir les réponses (0)

Bonjour a tous, Je vous contacte simplement pour avoir un exemple d'accord d'un conjoint séparé dans le cadre d'une vente d'un bien commun, dans notre cas maison familiale. Les deux conjoints étant d'accord comment l'écrire ? merci pour votre aide.

Par Priscilla
Département : (97)
Question posée le 14/06/2011
Voir les réponses (1)

Problème avec le propriétaire
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, nous occupons actuellement une maison dont il y avait des travaux à faire dedans (charpente suite aux infiltration d'eau et fenêtres a changé), nous avons eu affaire à un huissier de justice qui nous a appris que le propriétaire était endetté et que nous...

Par Angélique
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 14/06/2011
Voir les réponses (1)

Problemes liés au contrat de location et edl
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, j'ai plusieurs problèmes: pour 2 locations( 1 professionnelle, l'autre habitation) dans un même bâtiment, le bailleur m'a rempli 2 contrats habitation, en rayant maison pour y écrire bureaux) le jardin n'apparait dans le descriptif ni l'EDL, pourtant, il...

Par Le mouton
Département : Gironde (33)
Question posée le 14/06/2011
Voir les réponses (1)

Bail agricole
Logement loué : résiliation du bail

nous louons actuellement un champ agricole a un fermier pour une exploitation animale (bail au prix du litre de lait) et au jour d aujourd hui nous avons appris que celui ci le sous loue pour une exploitation agricole ( foin) nous aimerions savoir quel mesure prendre ...

Par Virginie
Département : Essonne (91)
Question posée le 13/06/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK