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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Bail à usage d'habitation
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, j'ai signé avec une personne un bail à usage d'habitation, cette personne est devenue en cours de bail assistante maternelle à temps plein. quelles en sont les éventuelles répercutions sur le bail? merci
Département : Isère (38)
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Cave d'immeuble
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je suis le bailleur et ma locataire me réclame 30 euros/mois depuis 1/10/2008 soit 960 euros au motif qu'elle ne peut pas utiler la cave encombrée par une machine à laver.je précise que l'état des lieux ne mentionne rien à ce sujet.
Département : (20)
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Sinistre piscine
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
un pisciniste est-il obligé d'avoir une assurance pour exercer,en cas de sinistre après 2ans?
Département : Indre-et-Loire (37)
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Proposition d achat
Achat-vente d'un bien immobilier
J'ai signé une proposition d'ahat pour un bien immobilier et l'agent mandataire n a pas voulu me donner un exemplaire de plus il a decrit le terrain sans mettre le metre carré exacte en me disant je met 500M² mais en vrai il y a plus.J ai signée ce doc Mercredi 15 0...
Département : Seine-Maritime (76)
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Location box dans un parking fermé au sous-sol d'un immeuble
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Ma fille est locataire d'un appartement et n'utilise pas la place prévue pour une voiture dans le parking fermé situé au sous-sol d'un immeuble. Elle aimerait louer cette place à un ami qu'elle connait bien. Peut-elle faire un bail de location pour prÃ...
Département : Paris (75)
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Charges des locations meublees
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Dans le cadre d'une location meublée d'un an, ai-je le droit d'imposer à mon locataire une souscription à son nom d'un contrat EDF et SAUR (charges)? Merci de votre réponse.
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
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Suite loi girardin
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse, qui m'a bien aidée. Cependant, un doute subsiste dans mon esprit. C'est pourquoi je me tourne une nouvelle fois vers vous : "Suite au partage , le bien sis au Gosier (Guadeloupe), acheté dans le c...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Recours contentieux immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans
un recours à l'amiable a déjà été effectué au maire, pétitionnaire, préfet le 15 mai (date limite le 29 mai deux mois après l'affichage)concernant un projet d'immeuble à Aulnay sous bois.Actuellement aucune réponse du maire. Quand faudra-t-il envoyer le recou...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Dégradations et état des lieux
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, L'état des lieux de la maison que je loue depuis 3 ans aura lieu début juillet. Mon locataire m'a annoncé que le store de la terrasse était cassé. Lors de ma dernière visite, j'ai constaté le mauvais état de ma maison dû à un manque d'entretien. La t...
Département : Savoie (73)
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Réparation dommage et assurance
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement pour lequel j'ai une locataire. Cette dernière m'a informé que le mur exterieur /intérieur de la salle à manger s'était écroulé et elle me demande d'effectuer les travaux rapidement sauf que je ne sais pas ce qui s...
Département : Seine-Maritime (76)
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