Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Nous louons une maison en contrat avec une agence immobilière. Nous souhaitons passer en gestion directe, le contrat actuel doi-il être refait ou il continue? Le bail en cours de trois ans , date du 12/02/2011.Quel est le délai pour prévenir les locataires et la pr...

Bonjour, Au mois de mai, nous avons décidé de changer nos fenêtres et nos volets dans le cadre de la rénovation de notre habitation. Les travaux ont débuté la semaine dernière cependant nous avons du les stopper car les volets ne correspondent pas à notre dem...

Bonjour, Nous venons de faire construire un mur, sur notre terrain (par nécessité, dû à des problèmes de voisinage) . Or ce voisin, monte sur ce mur afin de tailler ses thuyas, dès notre départ en vacances ! Alors, qu'il a la possibilité de passer entre ses arb...

Bonjour, Depuis une quinzaine d'années j'ai acheté une semaine en timeshare à St Martin (antilles nééerlandaises).Depuis 2 à 3 ans les charges d'entretien ne cessent d'augmenter tous les ans. Comment puis-je faire pour me débarrasser de cet appartement, sachant...

je me suis porte caution solidaire pour une amie qui a depuis des difficultes de paiement de loyers.assignes tous deux au tribunal,j'ai depuis recu l'ensemble des pieces relatives a sa demande de paiement des retards de loyers en tant que caution.or,dans ces pieces,je m...

je voudrais vendre un appartement pour pouvoir acheter une maison et ne plus etre en location, mais mon besoin est urgent et le bail des locataires est prévu novembre 2012 comment faire cette transaction merci

j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison inhabitée depuis quelques mois.Quel est la responsabilité du vendeur concernant le bon fonctionnement du chauffage? des ballons d'eau chaude(qui me semble défectueux) du dégazage d'une cuve à fuel enterrée et inu...

Bonjour, Certains membres de la famille on construit leur maison sur la propriété familiale avant le partage, il y a de cela 35 ans. Le partage a été fait il y a 24 ans, j'ai hérité d'un terrain où les écoulements de fosses septiques des membre de la famille...

Nous avons souscrit en 2003 un contrat Locapass (pour lavance du dépôt de garantie dun montant de 1006€) avec le CIL Val de Loire. Nous avons quitté ce logement en 2006 et avons redemandé une avance Locapass avec le même CIL (cette fois ci avec un remboursement é...

lors de la rédaction du bail de location ce nouveau locataire annonce comme ancienne adresse une adresse fausse et déclare qu'il était hébergé chez des amis partis outre-mer, lesquels amis rentraient et il devait restituer le logement.après enquète il s'avère qu...