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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Augmentation de loyer en cours de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je loue un appartement depuis le 13 juin 2009. L'année dernière, mon propriétaire a procédé a un réajustement de mes charges, mais pas de mon loyer (il m'avait dit que l'on verrait cela cette année). J'ai rendez-vous avec lui la semaine prochaine et...

Par Charlotte
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/06/2011
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Bail à usage d'habitation
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, j'ai signé avec une personne un bail à usage d'habitation, cette personne est devenue en cours de bail assistante maternelle à temps plein. quelles en sont les éventuelles répercutions sur le bail? merci

Par Simone
Département : Isère (38)
Question posée le 19/06/2011
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Cave d'immeuble
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je suis le bailleur et ma locataire me réclame 30 euros/mois depuis 1/10/2008 soit 960 euros au motif qu'elle ne peut pas utiler la cave encombrée par une machine à laver.je précise que l'état des lieux ne mentionne rien à ce sujet.

Par José
Département : (20)
Question posée le 18/06/2011
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Sinistre piscine
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

un pisciniste est-il obligé d'avoir une assurance pour exercer,en cas de sinistre après 2ans?

Par Aurore
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 18/06/2011
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Proposition d achat
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai signé une proposition d'ahat pour un bien immobilier et l'agent mandataire n a pas voulu me donner un exemplaire de plus il a decrit le terrain sans mettre le metre carré exacte en me disant je met 500M² mais en vrai il y a plus.J ai signée ce doc Mercredi 15 0...

Par Delphine76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/06/2011
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Location box dans un parking fermé au sous-sol d'un immeuble
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Ma fille est locataire d'un appartement et n'utilise pas la place prévue pour une voiture dans le parking fermé situé au sous-sol d'un immeuble. Elle aimerait louer cette place à un ami qu'elle connait bien. Peut-elle faire un bail de location pour prÃ...

Par Lili
Département : Paris (75)
Question posée le 17/06/2011
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Charges des locations meublees
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Dans le cadre d'une location meublée d'un an, ai-je le droit d'imposer à mon locataire une souscription à son nom d'un contrat EDF et SAUR (charges)? Merci de votre réponse.

Par Glory jacques
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 16/06/2011
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Suite loi girardin
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse, qui m'a bien aidée. Cependant, un doute subsiste dans mon esprit. C'est pourquoi je me tourne une nouvelle fois vers vous : "Suite au partage , le bien sis au Gosier (Guadeloupe), acheté dans le c...

Par Marie-josé
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/06/2011
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Recours contentieux immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans

un recours à l'amiable a déjà été effectué au maire, pétitionnaire, préfet le 15 mai (date limite le 29 mai deux mois après l'affichage)concernant un projet d'immeuble à Aulnay sous bois.Actuellement aucune réponse du maire. Quand faudra-t-il envoyer le recou...

Par Christian
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 16/06/2011
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Dégradations et état des lieux
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, L'état des lieux de la maison que je loue depuis 3 ans aura lieu début juillet. Mon locataire m'a annoncé que le store de la terrasse était cassé. Lors de ma dernière visite, j'ai constaté le mauvais état de ma maison dû à un manque d'entretien. La t...

Par Francothi
Département : Savoie (73)
Question posée le 16/06/2011
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