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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Expulsion locataire
Logement loué : résiliation du bail

le locataire d'une maison meublée ne veut pas partir malgré le fait que le bail renouvelé pour 6 mois est terminé. Comment je peux le faire expulser rapidement étant donné que je souhaite récuperer la maison pour quelle soit ma résidence principale (je suis le p...

Par Marie-jo
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 20/06/2011
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Reconduction bail de location
Logement loué : résiliation du bail

Je suis propriétaire d'un logement en location et sur le point de résilier à son terme le bail pour vendre ce bien (le délai de 6 mois sera respecté). En accord avec ma locataire, je voudrais pouvoir reconduire le bail pour une durée infèrieure à 3 ans( par exem...

Par Jean-claude
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 20/06/2011
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Augmentation de loyer en cours de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je loue un appartement depuis le 13 juin 2009. L'année dernière, mon propriétaire a procédé a un réajustement de mes charges, mais pas de mon loyer (il m'avait dit que l'on verrait cela cette année). J'ai rendez-vous avec lui la semaine prochaine et...

Par Charlotte
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 19/06/2011
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Bail à usage d'habitation
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, j'ai signé avec une personne un bail à usage d'habitation, cette personne est devenue en cours de bail assistante maternelle à temps plein. quelles en sont les éventuelles répercutions sur le bail? merci

Par Simone
Département : Isère (38)
Question posée le 19/06/2011
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Cave d'immeuble
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je suis le bailleur et ma locataire me réclame 30 euros/mois depuis 1/10/2008 soit 960 euros au motif qu'elle ne peut pas utiler la cave encombrée par une machine à laver.je précise que l'état des lieux ne mentionne rien à ce sujet.

Par José
Département : (20)
Question posée le 18/06/2011
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Sinistre piscine
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

un pisciniste est-il obligé d'avoir une assurance pour exercer,en cas de sinistre après 2ans?

Par Aurore
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 18/06/2011
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Proposition d achat
Achat-vente d'un bien immobilier

J'ai signé une proposition d'ahat pour un bien immobilier et l'agent mandataire n a pas voulu me donner un exemplaire de plus il a decrit le terrain sans mettre le metre carré exacte en me disant je met 500M² mais en vrai il y a plus.J ai signée ce doc Mercredi 15 0...

Par Delphine76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/06/2011
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Location box dans un parking fermé au sous-sol d'un immeuble
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Ma fille est locataire d'un appartement et n'utilise pas la place prévue pour une voiture dans le parking fermé situé au sous-sol d'un immeuble. Elle aimerait louer cette place à un ami qu'elle connait bien. Peut-elle faire un bail de location pour prÃ...

Par Lili
Département : Paris (75)
Question posée le 17/06/2011
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Charges des locations meublees
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Dans le cadre d'une location meublée d'un an, ai-je le droit d'imposer à mon locataire une souscription à son nom d'un contrat EDF et SAUR (charges)? Merci de votre réponse.

Par Glory jacques
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 16/06/2011
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Suite loi girardin
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Tout d'abord je tiens à vous remercier pour votre réponse, qui m'a bien aidée. Cependant, un doute subsiste dans mon esprit. C'est pourquoi je me tourne une nouvelle fois vers vous : "Suite au partage , le bien sis au Gosier (Guadeloupe), acheté dans le c...

Par Marie-josé
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 16/06/2011
Voir les réponses (1)
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