Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Contestation expertise assurance décennale
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour, Suite à de nombreux dégats des eaux occasionnés par des tuiles défectueuses, l'étanchéité de ma maison de location n'est plus assurée. En effet 2 ans suivant la construction ,remplacements de tuiles en 2007,2010 puis 2011. (les tuiles se fissures ap...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Location
Logement loué : paiement des charges et du loyer
nous venons d'emmenager le 18/06/2011 dans un duplex nous avons payé 2 mois de caution et le loyer en cours. au mois de juillet mon compagnon etant artisan ses clients ne l'on pas payer et le loyer n'a pas pu etre honoré nous allons bien sur le payer dés que nous au...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour pouvez vous me préciser quel est le % par rapport au prix d'achat d'un appartement, à verser au moment de la signature du compromis Avec mes reemerciements
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Bail location maison individuelle
Logement loué : résiliation du bail
Nous louons une maison en contrat avec une agence immobilière. Nous souhaitons passer en gestion directe, le contrat actuel doi-il être refait ou il continue? Le bail en cours de trois ans , date du 12/02/2011.Quel est le délai pour prévenir les locataires et la pr...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (1)
Erreur de devis pour une commande de fenêtres et de volets
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Au mois de mai, nous avons décidé de changer nos fenêtres et nos volets dans le cadre de la rénovation de notre habitation. Les travaux ont débuté la semaine dernière cependant nous avons du les stopper car les volets ne correspondent pas à notre dem...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Usage de mon mur
Litiges entre voisins
Bonjour, Nous venons de faire construire un mur, sur notre terrain (par nécessité, dû à des problèmes de voisinage) . Or ce voisin, monte sur ce mur afin de tailler ses thuyas, dès notre départ en vacances ! Alors, qu'il a la possibilité de passer entre ses arb...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Voir les réponses (1)
Comment vendre un bien acheté en timeshare
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Depuis une quinzaine d'années j'ai acheté une semaine en timeshare à St Martin (antilles nééerlandaises).Depuis 2 à 3 ans les charges d'entretien ne cessent d'augmenter tous les ans. Comment puis-je faire pour me débarrasser de cet appartement, sachant...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (1)
Validite acte caution solidaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
je me suis porte caution solidaire pour une amie qui a depuis des difficultes de paiement de loyers.assignes tous deux au tribunal,j'ai depuis recu l'ensemble des pieces relatives a sa demande de paiement des retards de loyers en tant que caution.or,dans ces pieces,je m...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
Vendre un appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
je voudrais vendre un appartement pour pouvoir acheter une maison et ne plus etre en location, mais mon besoin est urgent et le bail des locataires est prévu novembre 2012 comment faire cette transaction merci
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Responsabilité du vendeur pour chauffage et ballon eau chaude
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai signé un compromis pour l'achat d'une maison inhabitée depuis quelques mois.Quel est la responsabilité du vendeur concernant le bon fonctionnement du chauffage? des ballons d'eau chaude(qui me semble défectueux) du dégazage d'une cuve à fuel enterrée et inu...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris









