Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Merci de me permettre de vous poser cette question. Nous avons un locataire a qui nous avons envoyé un lettre de résiliation de contrat (pour un bail de 3 ans qui prend fin au 31/12/2011). Mais il se trouve que cela tombe un mois décembre. Est il possible q...

Je suis pacsé sous le régime de la séparation de biens, je désire acquérir seul un bien immobilier. Quelles sont les précautions à prendre pour qu'en cas de séparation pour que le bien reste ma propriété à 100% ? Merci de votre réponse.

Bonjour Ma mère est propriétaire d'un immeuble. Elle, mon frère, ma compagne et moi (non mariés) souhaiterions mettre en location ces appartements. Des travaux sont à prévoir pour remettre en état ce qui suppose une contribution financière de nous quatre. Quel...

Mon vosin chauffe au bois; mais a également une possibilité de chauffer au fuel. Depuis 2 ans, il utilise le bois (ce que je comprends) mais vu que nous sommes très proches, sa fumée incommode tout le voisinage, de telle sorte qu'il m'est impossible de laisser les ...

bonjour je suis proprietaire d'un appartement que je loue depuis ,novembre 2011 a un couple avec enfant.quand ils ont pris possession des lieux ils étaient tous les 2 au chomage. Actuellement je crois qu 'ils travaillent par Interim . Quel est le délai pour une resil...

j ai déposée mon preavis de depart ok le 23 09 11, je veux le faire annuler organisme hlm car ma mère s'est retirer du bail elle était le problème. quelle procedure pour le recuperer appartement 1% patronale. merci

Bonjour Messieurs, J'ai vendu ma maison en omettant de signaler à l'acquérur d'importantes lézardes.Je viens d'être condamné à reprendre mon ancien bien et rembourser l'acquéreur. Je constate à ce jour que l'acquéreur à défiguré totalement le cadre extéri...

Bonjour, Suite à de nombreux dégats des eaux occasionnés par des tuiles défectueuses, l'étanchéité de ma maison de location n'est plus assurée. En effet 2 ans suivant la construction ,remplacements de tuiles en 2007,2010 puis 2011. (les tuiles se fissures ap...

nous venons d'emmenager le 18/06/2011 dans un duplex nous avons payé 2 mois de caution et le loyer en cours. au mois de juillet mon compagnon etant artisan ses clients ne l'on pas payer et le loyer n'a pas pu etre honoré nous allons bien sur le payer dés que nous au...

bonjour pouvez vous me préciser quel est le % par rapport au prix d'achat d'un appartement, à verser au moment de la signature du compromis Avec mes reemerciements