Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Compromis de vente - vices cachés
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite acheter une résidence secondaire. Le notaire du vendeur m'envoie un projet de compromis de vente. Il précise que le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les batiments. Le notaire atti...

Par Didier
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/09/2011
Voir les réponses (1)

Degradations de la chambre
Logement loué : entretien et travaux

BONJOUR NOUS AVONS LOUER UNE MAISON QUE LES TRAVAUX DE LA CHAMBRE DEVAIS ETRE FAIS. ET ILS SONT TOUJOURS PAS FAIT MAIS LE SOUCI S QUE SA SE DEGRADE DES QUE SA PLEUX SA COULE ET FISSURE LE PLAFOND DE LA CHAMBRE ET SA COMMENCE A MOISSIRE SA PUE L HUMIDITER ON PEUT MEM...

Par Aurelie
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 09/09/2011
Voir les réponses (1)

Assurance loyer impayé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Est-il obligatoire de souscrire une assurance loyer impayé,et que se passe-t'il si les locataires ne pauvent pas payer et que l'on n'a pas souscrit cette assurance ?

Par Monique-marie
Département : Vendée (85)
Question posée le 09/09/2011
Voir les réponses (1)

Changement d'usage d'un lot de copropriete
Problèmes de copropriété et syndic

REPONSE DE REMERCIEMENT A MADAME DAILLOUX JURISTE. MAIS pOUR AVOIR UN APERCU COMPLET SUR CE PROBLEME JE ME VOIS OBLIGE DE VOUS PRECISER QUELQUES PRECISIONS A CE SUJET. 1° lE PROPRIETAIRE DU LOGEMENT NOUS A PAS SAISI DUNE AUTORISATION POUR CETTE TRANSFORMATION QUI PAS...

Par à lattention de dailloux
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Restitution argent
Logement loué : entretien et travaux

J'ai quitté un logement loue suite à une séparation, une dette de loyer est en cours. Lors du depart la cuve de gaz contenait encore 20 %. L'agence qui m'a loué ce logement ne veut pas que le nouveaulocataire me restitue le paiment du reste du gaz (environ 300 euros...

Par Martine84000
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Lettre de menace
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons acheté une maison en passant par un constructeur,celle ci terminée,notre porte d'entrée subit les dégats du soleil(porte vendue pour du pvc anti uv et en faite il ce trouve qu elle est en résine près à peindre)nous avons déjà avertis le con...

Par Nicolas37
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Aide au déménagement
Logement loué : résiliation du bail

Madame, Monsieur, Je suis en invalidité et reconnue par la MDPH comme handicapé pour mon travail et ne peux porter du poids. Je viens vous demandez si j'ai droit à une aide au déménagement. La CAF m'a dit non car pas d'enfants. Merci de bien vouloir me répondre....

Par Catherine
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Révision de l'indemnité d'occupation
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, j'ai un commerce pour lequel j'ai un bail 3-6-9 qui prévoit une indexation du loyer chaque année, ce qui est évidemment fait par le propriétaire des murs. Mon bail se termine en octobre 2011, il n'a pas été dénoncé par le propriétaire et en attendan...

Par Yvesb
Département : Essonne (91)
Question posée le 08/09/2011
Voir les réponses (1)

Date résiliation bail location
Logement loué : résiliation du bail

bonsoir j'ai préparé la lettre de résiliation du bail dont je suis locataire préavis de 3 mois pour un départ le 16 décembre 2011, cependant si j'envois ma lettre le 9 septembre 2011 et que l'agence recoit le recommandé le 12 septembre 2011 le préavis va t'il co...

Par Nounette
Département : (20)
Question posée le 07/09/2011
Voir les réponses (1)

Délai de transmission d'un rapport d'expert - dégât des eaux
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bjr, Victimes d'un dégât des eaux dans notre salle de bain (BA 13 moisi à remplacer-faïence murale-carrelage au sol-remplacement des douche et meubles de SDB) le 15.05, 1 expert est intervenu pour chiffrage des dommages le 31.05. La situation a nécessité une 2iÃ...

Par Footgie59
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 07/09/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK