Départ d'un locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'ai donné congé à mes locataires pour fin février 2012. Je sais qu'ils peuvent partir quand ils veulent mais par contre doivent ils m'avertir à l'avance de leur départ prématuré et si oui combien de temps avant afin de prendre mes dispositions pour l'état des lieux.
Merci pour votre réponse.
Eliane
Question posée le 10/12/2011
Par éliane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Bonjour,
Vos locataires peuvent effectivement partir quand ils veulent entre la date de réception du congé et le terme du bail.
Aucune disposition légale n’est prévue quant à la notification de leur départ effectif. Toutefois, en cas de départ avant la fin du préavis, les locataires n’auront à payer le montant du loyer et des charges que pour le temps où ils auront occupé réellement les lieux (art. 15 al. 3 de la loi du 6 juillet 1989).
Vos locataires ont donc tout intérêt à vous informer de leur départ. S’agissant de la date de l’état des lieux, vous pouvez la fixer d’un commun accord, dès que le bien est vidé et avant la remise des clés.
Cordialement.
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