Quel indice prendre ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour,

Il est utile de distinguer :
- la révision du loyer, qui aura lieu chaque année selon l'indice de référence des loyers,
- et l'augmentation du loyer, qui pourra être envisagé par le propriétaire en cas de renouvellement du bail. L'augmentation du loyer n'est pas calculée en fonction d'un indice de référence mais selon le montant des loyers habituellement pratiqués dans le voisinage pour des logements comparables.
Dans ce cas, le propriétaire doit indiquer à son locataire son intention d'augmenter le loyer, au moins 6 mois avant la fin du bail, par lettre recommandée avec avis de réception ou par acte d'huissier.

En ce qui concerne l'indexation des loyers, l’INSEE publie chaque année l’indice de référence des loyers qui sert de base pour réviser les loyers des logements meublés et ceux soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Une clause du bail relative aux conditions de la révision annuelle du loyer doit figurer dans le bail et indiquer le trimestre de référence à prendre en compte pour le calcul de la révision. Dans ce cas, l’indice à prendre en considération doit être l’indice du même trimestre de référence que celui noté dans le bail.
A défaut d’indication dans le bail, il convient de se référer au dernier indice de référence des loyers connu à la date de signature du bail.

Cordialement.