Litige avec notaire
Problèmes de copropriété et syndic
Le notaire et mon proprio m'ont conseillés signer bail commercial authentique dans "maison bourgeoise" pour créer activité commerciale.Le syndic me refuse l'ouverture au vue règlement de copropriété(menace de procès).J'ai engagé 20000€ entre 8 mois de loyers et rénovation.Mon projet retombe a zéro.Quel recours possible?, envers qui? cordialement
Question posée le 10/12/2011
Par Bernard
Département : Gironde (33)
je suis surpris qu'une maison bourgeoise dépendant d'une copropriété ?! c'est plutôt rare.
D'abord, juridiquement, vous ne "connaissez" pas le Syndic, mais seulement votre bailleur. Ce dernier aurait dû vous remettrre le règlement de copropriété en même temps que le bail ; il doit également vous délivrer un local conforme à l'usage pour lequel il est loué. Ce n'est pas le cas en l'espère. Par contre, le problème aurait pu être tourné : si vous êtes en création d'entreprise, on ne peut pas vous refuser la domiciliation de votre entreprise dans des locaux d'habitation les 5 premières années. Tout cela pour des généralités. Il faudrait connaître tous les éléments pour vous répondre utildement. En tout état de cause, si des responsabilités sont à rechercher, ce sont celles du bailleur ; à son tour il mettra peut-être en cause le professionnel qui l'a assisté, s'il estime avoir été mal conseillé.
BORDEAUX 33000
étude : Etude Le FUR
Tél : 0556481347
Fax : 0556010360
| Tweet |