Hebergement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, j'ai hebergé un ami pendant 2 mois et demi et avons conclu un accord qu'il participerait aux frais + un caution au départ qui lui serait rendue à son départ. Mais il est parti sans me prévenir avec les clefs de l'appartement. Après prise de contact il a été convenu que je lui rende une partie de la caution et lui me rendait les clefs. Mais entretemps, les choses ont changé et il me réclame par virement bancaire et seulement après j'aurais les clefs ! je lui ai proposé de le rencontrer et de lui remettre un chèque mais il ne veut plus rien savoir et me menace d'avocat, répressions des fraudes... Que dois je faire il n'y a aucun contrat de signer entre nous.
Question posée le 16/12/2011
Par Renée
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Sachez qu'il existe des risques à procéder sans l'accord du bailleur à la sous-location ou à l'hébergement à titre gratuite de quelqu'un.
En effet, le bailleur qui arriverait à démontrer l’occupation du logement par un sous-locataire sans autorisation de sa part peut demander la résiliation du bail principal. Dans ce cas, l’occupant (le sous-locataire) est considéré comme un occupant illégal sans droit ni titre. Il peut être redevable d’une indemnité d’occupation qui serait alors déterminée par un juge.
En procédant à la sous location hors du cadre légal, vous ne pouvez bénéficier de recours légaux contre cette personne. Vous indiquez qu'il n'existe pas d'accord écrit entre vous. Il vous faut donc trouver une solution amiable. Dans la mesure où cette personne n'a pas non plus de contrat écrit, vous êtes sur un pied d'égalité au regard de la preuve.
Sachez par ailleurs que le fait de partir avec vos clés constitue un vol, pour lequel vous pouvez déposer plainte dans un commissariat ou une gendarmerie.
Si vous craigniez pour la sécurité de vos biens et votre appartement, vous pouvez procéder au changement de votre serrure. Cette personne n'ayant aucun droit sur votre logement, ce changement de serrure ne constitue en rien une violation de ses droits.
Il semble que votre sous-locataire procède à des menaces et du chantage afin de récupérer l'argent qu'il vous a confié au titre de caution. Si ces menaces devenaient trop persistantes, vous pouvez consulter un avocat. Des permanences gratuites d'avocats existent au sein des palais de justice et des mairies.
Cordialement.
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