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Droit de l'immobilier

Litige voisin parquet flottant
Litiges entre voisins

Bonjour,

Mes voisins ont posé eux mêmes un parquet flottant dans toutes leurs pièces dans un immeuble déjà trés mal insonorisé.
Ce parquet dégrade la qualité accoustique et me dérange au plus haut point.
Nous sommes réveillés tous les matins dés 6 h, chaque bruit est amplifié, chutes d'objet, raclement de meubles, chaussures à talons, etc.
De plus, ces gens là ne veulent rien entendre et font énormément de bruit, ce qui a un gros impact sur ma santé.
Nous habitons en résidence HLM mais le directeur ne veut rien savoir...
Que puis-je faire svp ?
Merci de me répondre le plus rapidement possible.
Cordialement.


Question posée le 18/12/2011

Par Nicc

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :troubles anormaux de voisinagetroubles de voisinagetroubles du voisinage voisins bruyants
Date de la réponse : le 21/12/2011

Bonjour,

Avant tout recours contentieux, il est conseillé de vous rapprocher préalablement de votre voisin et de l'informer de la gêne que vous subissez. Le règlement amiable des troubles du voisinage est toujours préférable. Si les nuisances sont insupportables et qu’une simple conversation avec vos voisins ne suffit pas, adressez-vous à votre voisin de manière plus officielle, par courrier en recommandé, faites venir la police ou la gendarmerie, pour constater l’infraction : un PV sera alors dressé. Sont habilités à constater l'infraction : de jour, les agents assermentés, la police municipale ou un huissier ; de jour comme de nuit, la gendarmerie ou le commissariat de quartier
Vous pouvez également contacter la mairie, dans beaucoup de communes un service de médiation spécialisé dans les troubles de voisinage est mis en place.

Si vous vivez dans un immeuble géré en copropriété, vous pouvez demander au syndic d’enjoindre votre voisin de cesser ses nuisances. Enfin, si votre voisin bruyant est locataire, il est possible de prévenir son propriétaire.

Si la modification du revêtement de sol a dégradé les qualités acoustiques, c'est le règlement de copropriété qui s'applique prioritairement. Vous devez donc avant toute chose vérifier si, dans votre règlement de copropriété, il existe une clause particulière concernant les revêtements de sol, et plus particulièrement une interdiction de remplacer la moquette par du parquet flottant. Si interdiction il y a, vous pourrez faire jouer cette clause pour obtenir réparation. Toute modification du revêtement de sol ne peut être effectuée qu'après autorisation du syndic, et sous la réserve que le nouveau revêtement présente des caractéristiques d'isolement acoustique au moins égales à celles du revêtement d'origine.

En cas d'absence de clause précise relative aux modifications des sols, toute règle générale stipulant que les occupants ne doivent rien faire qui puisse nuire aux droits et à la tranquillité des autres copropriétaires peut servir de fondement à une plainte.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement les modèles de lettres suivants :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-pour-nuisances-sonores-du-fait-du-voisin-et-proposition-de-solution-amiable-1800.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-menace-d-assignation-en-justice-pour-nuisances-sonores-1712.html

Dans l'hypothèse d'une démarche en justice, je vous invite à contacter un avocat afin de défendre vos droits. Sachez que des permanences gratuites d'avocats existent au sein des palais de justice et mairies.

Cordialement.

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