Travaux suite à l'état des lieux
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour,

Le bailleur peut déduire du montant du dépôt de garantie :
- le montant des travaux rendus nécessaires par un défaut d'entretien manifeste : moisissures sur les murs, traces d'humidité dues à des dégâts des eaux, graffitis dans les chambres des enfants…
- le montant des travaux de réparation des dégradations : papier arraché sur les murs, éclats causés par la pose d'étagères, trous sur le revêtement des sols et murs…

Les réparations résultant de l'usage normal sont à la charge du propriétaire. Il s'agit notamment de la décoloration partielle ou totale d'une tapisserie, de papiers peints défraîchis ou jaunis, d'empreintes laissées par des équipements de cuisine…

Si aucune dégradation n'est mentionnée sur l’état des lieux de sortie, le bailleur ne peut effectuer aucune retenue sur le dépôt de garantie du locataire pour ce motif.

Si des dégradations imputables au locataire ou un défaut d’entretien apparaissent à l'occasion de la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie, le bailleur a la possibilité de pratiquer des retenues sur le dépôt de garantie. En effet, l’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le dépôt de garantie est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la restitution des clés par le locataire, déduction faite, le cas échéant, des sommes restant dues au bailleur et des sommes dont celui-ci pourrait être tenu aux lieu et place du locataire, sous réserve qu’ elles soient dûment justifiées par des devis ou des factures.

Vous indiquez que du papier est arraché dans la chambre, vous pouvez retenir les frais de réparation sur le dépôt de garantie. Toutefois, vous devrez être capable de justifier de ces frais, soyez donc vigilante à ne pas retenir une somme excessive sur ce dépôt de garantie. Le locataire a la possibilité de contester ces frais en justice.

Cordialement.

Oui si vous n'avez pas le choix de refaire la pièce. mais s'il vous reste des chutes anciennes vous pouvez ajuster votre retenue de caution.

Restant à votre disposition