Litige voisins
Litiges entre voisins
Propriétaire d une maison avec un parc clôturé par des barrières en bois, parc riverain de terrains agricoles appartenant à un voisin, ce dernier et sa fille n' ont cesse de passer dans mon parc à pied, devant ma porte, pour aller dans leurs champs, que je sois présente ou non. Et ce, sans aucun scrupule. Qu' elle est mon recours ?
Question posée le 29/01/2012
Par Dudue05
Département : Corrèze (19)
Bonjour,
Avant de savoir si un recours est possible, il convient de vérifier que votre voisin ne bénéficie pas d’une servitude de passage, lui permettant de passer sur votre terrain pour rejoindre ses champs.
Je vous invite pour cela à vous renseigner auprès des services du cadastre de votre commune.
A défaut de servitude de passage, le fait pour votre voisin de passer sur votre propriété est constitutif d’une violation de propriété (art. 544 du Code civil).
Je vous invite donc à leur adresser un courrier, leur indiquant qu’il s’agit d’une propriété privé et que ces derniers ne sont pas autorisés à traverser votre terrain.
Vous pouvez également prendre contact avec le conciliateur de justice, compétent pour régler les problèmes de voisinage. Le conciliateur de justice doit être saisi, par simple lettre ou demande verbale auprès du greffe du tribunal d’instance.
Cordialement.
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