Association sportive loi 1901
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,

En principe, les associations simplement déclarées ne peuvent pas recevoir de libéralités. Une libéralité consentie à une telle association serait alors nulle.

En effet, seules les associations suivantes, dès lors qu’elles sont dotées de la personnalité juridique, peuvent recevoir des dons et legs :
- les associations reconnues d’utilité publique,
- les associations cultuelles,
- les associations ayant pour but exclusif l’assistance, la bienfaisance, la recherche scientifique ou médicale,
- les unions agréées d’associations familiales,
- et les associations soumises au droit local d’Alsace-Moselle.

Par ailleurs, lors de la dissolution de votre association SPC, un liquidateur a dû être nommé afin de liquider les biens de l’association. Ainsi, les biens apportés par des membres ont pu être repris suivant ce qui était prévu dans les statuts. Lorsque les statuts ne prévoient rien, c’est l’assemblée générale qui décide du devenir des apports.

En ce qui concerne le patrimoine de l’association, c'est-à-dire le boni de liquidation (créances déduction faite de l’ensemble des dettes), celui-ci est transmis, selon ce qu'ont prévu les statuts et selon ce qu'ont décidé le liquidateur et l'assemblée générale.
Il a pu être prévu le transfert à une ou plusieurs associations ayant des buts similaires. Dans ce cas, l'association bénéficiaire doit avoir la capacité à recevoir une libéralité.

Si l’association a la capacité de recevoir des dons, l’acte de donation devra alors être établi par devant notaire, à peine de nullité.

Cordialement.