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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Droits sur le bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, j'ai loué une maison à un office d'HLM et mon fils y vivait avec moi depuis 1999 il en est parti 2 ans puis il est revenu depuis mars 2011 Je suis titulaire d'une petite pension d'invalidité j'ai un droit d'APL calculé selon les ressources de mon foyer do...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Denonciation de cautionnement de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Je me suis portée caution solidaire pour le règlement des loyers de mon frère. j'ai adressé un courrier au propriétaire pour dénoncer cette caution a l'échéance du bail. A ce jour le courrier recommandé avec accusé de réception n'a pas été retir...
Département : Yvelines (78)
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Rupture bail preavis 1 mois
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Actuellement locataire, quelle est la durée de mon préavis si je pars travailler a l'etranger dans 3 mois? Merci,
Département : Yvelines (78)
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Intérêt d'une sci entre un fils et mère pour l'achat d'appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mon fils travaille à Paris veut faire l'acquisition d'un appartement. moi sa mère je lui propose de faire une sci avec moi pour qu'il puisse bénéficier d'une exonération d'impôt sachant que moi toujours en activité ne suis pas imposable. Ets-ce une bonn...
Département : Vienne (86)
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Caution solidaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, nous sommes en colocation, avec un bail "caution solidaire". Un des colocataires, paye son loyer très en retard, et nous nous retrouvons avec des impayés. Nous rendons notre location, le 30 avril, j'ai peur qu'il paye encore très en retard son loyer, et que ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Entretien du logement loué et bail
Logement loué : entretien et travaux
j ai loué a un jeune couple non marié mon logement donc le bail a leurs noms,le jeune est parti ,donc la fille veut garder le logement il faut donc lui refaire le bail mais son salaire seule ne rentre pas dans les normes reglementaires, doije etre obligé de lui refai...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bail de colocation meublée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement F4 qui est mis en colocation meublée pour 3 colocataires avec 3 loyers différents au vu de la différence de taille des chambres. Pour le moment, je n'ai trouvé qu'un seul locataire. Comment pourrais-je rédiger le...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Bail d'habitation : calcul du préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Pour un bail d'habitation de 3 ans débutant le 4 juillet le bailleur m'a notifié par huissier son congé le 4 janvier. Merci de m'indiquer si ce congé est valable où s'il a été signifié tardivement.
Département : Haut-Rhin (68)
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Duré d'un bail commercial
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je suis propriétaire d'un bâtiment je suis en train de rédiger un bail commercial avec une société de production d'électricité. Quel duré maxi puis je donner a mon bail,et il se renouvellera combien de fois et pour quel duré ? Sachant que cette soci...
Département : Aube (10)
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Bonjour, envisage de dissoudre une S.C.I.situé en Isère crée en 1996 et vendue en 2008 le siège social est toujours en Isère et également le Centre des Impôts.Elle est inactive depuis la vente. Pour simplifier les démarches et réduire les frais est-il...
Département : Hérault (34)
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- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
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- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris