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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Engagement de caution solidaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, propriétaire bailleur, je m’apprête à louer à un nouveau locataire qui me propose un engagement de caution solidaire par un parent. Hors j'ai lu sur le site"legifrance.gouv.fr";loi de 89, art. 22.1,version 26/11/2009, que si le bailleur est une personne m...
Département : Ardennes (8)
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Ma propriétaire demande de remettre le barbecue a sa place
Litiges entre voisins
ma propriétaire me demande de remmettre le barbecue a sa place me disant qu'il et trop prés de ma voisine a t'elle le droit de me demnder ceci alors que sur le bail il n'es rien mentionner et que ma propriétaire a eu un litige avec ma voisine dans le passer donc suis...
Département : Nord (59)
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Droits sur le bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, j'ai loué une maison à un office d'HLM et mon fils y vivait avec moi depuis 1999 il en est parti 2 ans puis il est revenu depuis mars 2011 Je suis titulaire d'une petite pension d'invalidité j'ai un droit d'APL calculé selon les ressources de mon foyer do...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Denonciation de cautionnement de bail
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Je me suis portée caution solidaire pour le règlement des loyers de mon frère. j'ai adressé un courrier au propriétaire pour dénoncer cette caution a l'échéance du bail. A ce jour le courrier recommandé avec accusé de réception n'a pas été retir...
Département : Yvelines (78)
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Rupture bail preavis 1 mois
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Actuellement locataire, quelle est la durée de mon préavis si je pars travailler a l'etranger dans 3 mois? Merci,
Département : Yvelines (78)
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Intérêt d'une sci entre un fils et mère pour l'achat d'appartement
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour mon fils travaille à Paris veut faire l'acquisition d'un appartement. moi sa mère je lui propose de faire une sci avec moi pour qu'il puisse bénéficier d'une exonération d'impôt sachant que moi toujours en activité ne suis pas imposable. Ets-ce une bonn...
Département : Vienne (86)
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Caution solidaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, nous sommes en colocation, avec un bail "caution solidaire". Un des colocataires, paye son loyer très en retard, et nous nous retrouvons avec des impayés. Nous rendons notre location, le 30 avril, j'ai peur qu'il paye encore très en retard son loyer, et que ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Entretien du logement loué et bail
Logement loué : entretien et travaux
j ai loué a un jeune couple non marié mon logement donc le bail a leurs noms,le jeune est parti ,donc la fille veut garder le logement il faut donc lui refaire le bail mais son salaire seule ne rentre pas dans les normes reglementaires, doije etre obligé de lui refai...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bail de colocation meublée
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement F4 qui est mis en colocation meublée pour 3 colocataires avec 3 loyers différents au vu de la différence de taille des chambres. Pour le moment, je n'ai trouvé qu'un seul locataire. Comment pourrais-je rédiger le...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Bail d'habitation : calcul du préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Pour un bail d'habitation de 3 ans débutant le 4 juillet le bailleur m'a notifié par huissier son congé le 4 janvier. Merci de m'indiquer si ce congé est valable où s'il a été signifié tardivement.
Département : Haut-Rhin (68)
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