Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Règles de résiliation de location d'un garage
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je loue un garage. Le contrat indique un préavis de 3 mois pour le rendre. Et moi j'aurais voulu le rendre dans un mois. J'ai lu sur Internet que le préavis était d'un mois pour un garage. 1) Est-ce que le propriétaire avait le droit d'écrire "3 mois" a...

Par Sophie
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 08/04/2012
Voir les réponses (1)

Cautionnement
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je vais mettre en location ma maison avec en garantie la caution des parents du futur locataire. ma question est la suivante : l'acte de cautionnement peut il être aux deux noms des parents sur le même acte ou faut il établir un acte de caution par personne ...

Par Béa
Département : Marne (51)
Question posée le 08/04/2012
Voir les réponses (0)

Annulation contrat réservation vefa
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Suite à une évolution de ma situation personnelle, je souhaite annuler mon contrat de réservation pour l'achat d'un bien en VEFA. Est-ce possible sans pénalités? Ayant dépassé les 7 jours de rétraction, puis-je aussi récurérer le chèque de garanti...

Par Gud
Département : Nord (59)
Question posée le 07/04/2012
Voir les réponses (0)

Logement de fonction
Problèmes de copropriété et syndic

une copropriété à un gardien d'immeuble et doit louer un appartement à un copropriétaire , la décision doit elle prise en assemblé générale et si ses obligatoire merci

Par Micaro
Département : Cher (18)
Question posée le 06/04/2012
Voir les réponses (0)

Délai acte de congé pour habiter
Logement loué : résiliation du bail

ma mere agee de _87 ans ayant été agressée à NARBONNE veut réintégrer sa villa louée à ST NAZAIRE D'AUDE, quel délai légal peut elle demandé sa sécurité étant en danger à NARBONNE, elle est malvoyante et a été pistée jusque chez elle.On lui a volé s...

Par Louise
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/04/2012
Voir les réponses (0)

Préavis logement autoentrepreneur > cdi
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, mon ami auto-entrepreneur vient de trouver un cdi dans une autre région. Il n'a jamais travaillé en tant que salarié avant cette activité d'auto-entrepreneur (il était étudiant). Notre situation nous permet-elle de rentrer dans la condition "premier emp...

Par Marinel
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/04/2012
Voir les réponses (1)

Dépôt de garantie
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, Le 10 janvier, j'ai rendu les clés de la maison que je louais.Pendant les deux mois obligatoire pour la restitution de la caution, je n'ai reçu aucun courrier ni facture pour quelconque travaux qui aurais été fait.(je précise qu'étant passé par une so...

Par Titi
Département : Ardennes (8)
Question posée le 05/04/2012
Voir les réponses (0)

Bail d'habitation
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je désire mettre en location un studio neuf (en rez-de chaussée et en centre ville) avec un bail d'habitation standard (logement). Pourrais-je, dans X années, mettre fin au bail (avec les 6 mois de préavis classique) pour le transformer en un local co...

Par Anonyme
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 04/04/2012
Voir les réponses (1)

Caution suite a un divorce
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, en 2009 ma meilleure amie s'est portee caution pour moi pour 10 ans ;le soucis c est que je me suis marié et j ai inscrit le nom de ma femme sur le bail.je viens de divorcer mon ex femme garde le logement mais le bailleur ne veut pas enlever ma meilleure ami...

Par Giov
Département : Yvelines (78)
Question posée le 04/04/2012
Voir les réponses (1)

Sous-location et non paiement des loyers
Logement loué : entretien et travaux

Bjr.j'ai du sous-louer mon apt.Il s'agit d'1sous-location déclarée avec accord écrit du propriétaire.Le sous-locataire a aménagé en février et ne m'a réglé aucun loyers.J'ai de mon côté réglé au propriétaire les loyers.J'ai contacté cette personne à plus...

Par Makeda
Département : Paris (75)
Question posée le 04/04/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)