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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Préavis
Logement loué : résiliation du bail

bonjour nous louons un studio depuis 3 ans a l'entré dans les lieu nous n'avions qu'un enfant a présent nous en avons 2 de plus . nous venons de trouvé un logement plus grand le soucie c'est quelle veut bien nous le réservé gratuitement jusq'au 1er mai maxi mais...

Par Cendia
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 15/03/2012
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Problème de copropriété et de syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Syndic non professionnel et copropriétaire d'une petite copropriété de 13 lots ( 3 professionnels, médecin -othophoniste et cabinet d'infirmières), je me suis opposé à une résolution où le mdédecin a sollicité une réduction de ses charges de 50 %, alors qu'...

Par Metz
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 15/03/2012
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Problème avec mon étude de sol : assainissement non collectif
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, J'ai fait réaliser une étude pour mon assainissement non collectif, le bureau d'étude m'a fait un beau dossier avec plan et le spanc et la mairie à valider, mais le problème le jour où nous voulions raccorder le trop plein d'épandage, le drainage e...

Par Mewy68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 15/03/2012
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Conges locataires pour vente immeuble
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Proprietaire d'un immeuble de 3 appartements, je souhaites le vendre en totalite en un seul bloc et sans locataire. Comment donner conge aux locataires en leurs proposant un achat global et non pas divise en 3? Merci d'avance.

Par Ange
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 14/03/2012
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Proprietaire
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, je suis proprietaire d'une maison dans laquelle j'ai heberge mon ex conjoint avec qui j'ai eu un enfant, séparé depuis plusieur mois elle traine pour quitter les lieux! je travail loin et ne rentre que de temps en temps .comment recuperer mon bien?

Par Mich18
Département : Cher (18)
Question posée le 14/03/2012
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Logement de fonction
Logement loué : paiement des charges et du loyer

je suis gardien d'immeuble et mon employeur veut me changer de logement de fonction (60m² au lieu de 90m² stipuler dans mon contrat de travail depuis 16 ans ) et il veut me faire payé une pari du loyer de 150e ( il me retient déjat 180e selon la ccn ) en à il le d...

Par Micaro
Département : Cher (18)
Question posée le 14/03/2012
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, quel est le délai maximum pour déposer un compromis de vente sous conditions suspensives réaliser entre 2 particuliers auprès du notaire? ce n'est pas une promesse unilatérale. merci

Par Angus
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 12/03/2012
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Location accession
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheter une maison en location accession en septembre 2011 le contrat est sur 20ans. Les vendeurs ayant acheter une autre maison, suite à des problèmes financier leur banque veut sésir leur maison (notre maison avait une prom...

Par Nadège
Département : Savoie (73)
Question posée le 10/03/2012
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Droit de passage
Litiges entre voisins

Bonjour, Sur ses actes notariés, mon voisin a un droit de passage sur ma propriété qui ne figure pas sur mes propres actes. Son terrain n'est pas enclavé.Comment connaître le bien fondé de ce droit ? Mon avocat propose une "assignation à comparaître" sans aucu...

Par Rêve
Département : Charente (16)
Question posée le 10/03/2012
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Bail locatif
Logement loué : résiliation du bail

bonjour je me permet de vous contacter car j'ai un soucis avec mon agence immobilier.En effet mon ami et moi avons signè un bail en location ensemble sauf que celui ci a decidè de quitter le logement,et veux faire lever son nom du bail,mais notre agence refuse et me d...

Par Sab
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/03/2012
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