Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour. j'ai actuellement en dossier de surendettement auprès de la banque de france dans lequel figure ma dette de loyer env 2000€. Il y a un an j'ai fait une demande d'échange de logement car les coup de chauffage de mon logement actuel sont trop elever pour mon ...

bonjour, Le 9 aout 2011, je reçois un courrier du notaire m'informant ceci: L'Agence X m'a transmis le compromis de la vente de... Je n'ai pas le souvenir d'avoir signer un compromis de vente.J'ai donc demandé une copie de ce compromis de vente à cette agence im...

Bonjour Maitre Est-ce qu'un coproprietaire peut louer un T2 en location de vacances a 7 personnes? Il y -a-t'il des normes a respecter comme dans les HLM ,ou cela est libre a chacun de faire ce qu'il veut de son appartement. Merci pour votre réponss

Bonjour, Je me permet de vous écrire, car nous sommes dans une situation délicate : Au chômage depuis peu, moi et mon conjoint (qui gagne un smic) ne pouvons plus payer le loyer de notre appartement actuel. Nous pensions pouvoir bénéficier d'un préavis d'un...

Bonjour, Existe-t-il des contrats types de location d'habitation secondaire non meublée? Qu'est-ce que cela implique pour le loueur et le locataire par rapport à une location d'habitation principale? Merci!

Bonjour, Je m'occupe d'une voisine qui a donné sa maison à son fils en nue propriété et elle en est jouissante.Elle est inquiète car les rapports ne sont pas toujours bons.Peut il demander à sa mère de quitter sa maison ou la jouissance la couvre t'elle par rapp...

Étant membre du conseil syndical de mon bâtiment, je voudrai savoir si le robinet d'arrêt d'eau avant compteur est privatif. Merci par avance,

je loue actuellement un local à usage de restaurant, le propriétaire du fonds vend son affaire à un tiers qui doit mettre aux normes, ce dernier me demande l'autorisation de travaux qui touche la façade de mon immeuble en faisant monter un conduit de cheminée jusqu...

j'entretiens depuis 51 ans un terrain adjaccent a ma maison nous avons recherchele proprietaire et fais plusieurs propositions de rachat sans aucun resultats.Est-que j'ais des droits sur ce terrain.Cordialement

Bonjour, Nous allons acheter un bien avec un collègue. C'est un ancien moulin. Nous allons le diviser en 6 (une maison et 5 plateaux à aménager) et revendre les lots. Quel est, selon vous, le statut le plus approprié ? en terme juridique, fiscal, démarches adm...