Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Un ami souhaite me donner son terrain agricole. Je souhaite savoir si la SAFER pourra me le reprendre ? Je vous remercie pour vos réponses.

Bonjour, Est t'il vrai que le fait de faire intervenir directement des entreprises non agrées par notre maitre d'oeuvre ou de prendre contact par téléphone avec les entreprises agrées par notre maitre d'oeuvre correspond à une reception tacite et sans réserve de ...

Bonjour, je souhaite mettre à disposition un local que je possède à la société que je vais créer, j'ai vu sur ce site qu'un commodat (ou prêt à usage) était possible, cela veut dire que l'emprunteur et le prêteur est la même personne,.. est-ce possible ?? Mer...

BONJOUR JE SOUHAITERAIS AVOIR UN MODELE DE LETTRE AFIN DE DONNER PROCURATION A NOTRE FILS POUR QU'IL PUISSE SIGNER LE COMPROMIS DE VENTE D'UN TERRAIN PENDANT NOTRE ABSENCE.pouvez vous m'aider??si nous demandons au notaire de faire cette procuration,cet acte nous sera...

Bonjour, Bail d'une durée de 2 ans et demi souscrit pour un appartement. Reprise du logement à la fin du bail car retour de l'étranger. Le bailleur vient d'envoyer par recommandé la lettre de confirmation de la fin de bail. Le bail fini s'arrête dans trois mois (l...

Employée en tant que négociateur immobilier le 27/07/2009, mon employeur a fait une rupture conventionnelle effective au 9 mars 2011. Sur mon solde de tout compte, il est mentionné que j’attends une commission sur un compromis signé au 06/09/2010. L’acte défi...

Je vais être obligée d'habiter quelques temps dans la maison que j'ai en indivision avec ma mère et mes frères. Ma mère l'occupe en tant qu'usufruit. Mes frères ont-ils dans le droit de me demander un loyer pendant cette occupation ou peuvent-ils l'exiger lors de ...

L'agence qui représente notre propriétaire nous a envoyé une lettre simple nous stipulant que notre bailleur veut résilier le bail à l'amiable (après 3 mois d'emménagement dans les lieux) soit pour nous vendre la maison à un prix exorbitant, soit pour un arrange...

A la suite d'une omission,le cabinet de gestion locative me propose la régularisation des charges locatives sur les années 07,09,10 et 11 "exigibles"au terme de juillet 12! Que faire?

bonjour, voila j'ai un locataire depuis trois mois et les deux premier mois on était payer en retard et la toujours pas de paiement pour le mois de mars malgres de multiple tentative de le contacter(mail et telephone) il reste sans reponse deplus il na toujours pas ouv...