Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Préavis réduit pour quitter un logement vide
Logement loué : résiliation du bail

Bjr, je viens de perdre mon travail pour inaptitude. Je souhaite donner congé de mon logement avec un préavis réduit. Or, je viens de m'apercevoir que le bail est au nom de mon mari et que lui seul l'a signé... Mais, la quittance de loyer est au 2 noms. Puis je donc...

Par Renette47180
Département : Gironde (33)
Question posée le 13/06/2013
Voir les réponses (0)

Droit de passage sur un terrain
Permis de construire - urbanisme

Mon voisin possède un petit terrain enclavé derrière mon terrain. Son terrain principal étant accolé au mien sur environ 20 mètre, partant du chemin d'accès commun sur l'avant et donc jusqu'à ce petit terrain sur l'arrière avec lequel mon voisin n'a pas d'accÃ...

Par Guipopo
Département : Savoie (73)
Question posée le 13/06/2013
Voir les réponses (1)

Résiliation bail commercial
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je loue actuellement un local commercial, celui ci n'est pas aux normes (électrique, ni aucune autres d'ailleurs) puis je résilier mon bail ? De plus mon entreprise va faire l'objet d'un plan de sauvegarde de la part du TC, peut-il statuer sur la résiliat...

Par Effer
Département : Tarn (81)
Question posée le 13/06/2013
Voir les réponses (0)

Ravalement obligatoire
Permis de construire - urbanisme

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes 3 et nous venons de recevoir une lettre de l'urbanisme qui veut nous obliger à faire le ravalement au plus tard le 11/02/2014 selon l'article L132-1.Pouvons-nous obtenir un d...

Par Nateric13
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/06/2013
Voir les réponses (1)

Récupération d'un séquestre pour financement d'une renovation globale
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonsoir, Je suis devenue propriétaire d’une maison il y a bientôt 6 mois. Avant l’achat, un dégât des eaux a été constaté dans le mur de la véranda et des travaux de réfection ont été menés. L’artisan venu procéder aux travaux a abîmé l’une...

Par Cécile
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 12/06/2013
Voir les réponses (0)

Charges de co-prop
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour, j'ai acheté un local commercial donc en rdc et avec l'accord de la co-prop je l'ai transformé en habitation je paie ma taxe d'habitation et aussi ma taxe foncière quant aux charges de co-prop je paie comme si j'etais commercant pratiquement le double...

Par Monik
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 12/06/2013
Voir les réponses (0)

Délai de bail
Logement loué : résiliation du bail

bonjour, je suis actuellement auxiliaire de vie à mi temps (70 heures par mois )et avec le RSA complémentaire activité) est-il possible que mon temps de préavis soit réduit à un mois au lieu de trois pour nu nouveau logement(j'ai lu sur certains forums qu'avoir le...

Par Belin
Département : Gard (30)
Question posée le 12/06/2013
Voir les réponses (0)

Droit de passage sur un terrain
Permis de construire - urbanisme

Je souhaite cloturer mon terrain, desservi par une voie privée à mon voisin et moi, mon voisin possède le terrain acolé au mien et a acheté par la suite un petit terrain non constructible juste derrière mon terrain mai enclavé par rapport au sien! Dois-je lui lai...

Par Guipopo
Département : Savoie (73)
Question posée le 12/06/2013
Voir les réponses (1)

Viager ou location vente?
Achat-vente d'un bien immobilier

je désire vendre ma maison mais j'hésite à la mettre en viager ou en location vente. quels sont les avantages et les inconvénients de chacun?

Par Rodounou24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 12/06/2013
Voir les réponses (0)

Résiliation de bail pour cause d'insalubrité
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, Je souhaite donner qu'un mois de préavis (je sais que l'on peut donner un mois de préavis suivant certaines conditions que je connais). Je sais qu'il en faut 3 d'habitude. En fait, j'ai eu des dégâts des eaux que j'ai déclarés et mon propriétaire n'a to...

Par Poussin6813
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/06/2013
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)