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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Qui doit émettre le préavis de départ
Logement loué : résiliation du bail
Propriétaire d'un T3 en location, la locataire à quittée les lieux il y a 1 mois,sans nous avertir, son compagnon qui n'est pas indiqué sur le bail est resté. Elle est allée voir son assistante sociale afin d'obtenir un logement, lui a indiqué que nous devions l...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Probleme de passage
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain et nous faisons construire notre maison. Nous sommes également propriétaire d'un passage pour accéder à notre maison par un passage (nous sommes propriétaire à 50% et nos voisins "A" sont également propriétaire à ...
Département : Vendée (85)
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Charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Suite au deces de mon bailleur ses heritiers me demande le paiment des charges de mon locales alors que rien n'es inscrit dans mon bail. suis je dans l'obligation de les reglés cordialement
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Suite d'un jugement en référé.
Achat-vente d'un bien immobilier
nous sommes en conflit avec nos acheteurs de notre maison(en nouvelle Calédonie)depuis bientôt 2 ans,nous n'avons a ce jour rien toucher de la somme le 15 mai la juge des référés a ordonner l'application de la main levée de la saisie conservatoire déboutant ainsi...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Violation de domicile par un voisin
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Cette maison à un mur mitoyen avec mon voisin. J'ai constaté ce week end en me rendant sur mon balçon que mon voisin c'était introduit sur mon balçon afin d'effectuer des travaux (installation d'une ventillation) sans m'...
Département : Haut-Rhin (68)
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Pas de dommage ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans
MAISON EN COURS DE CONSTRUCTION PAS D ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE LE CARRELAGE SE DECOLLE L ASSURANCE DU CARRELEUR NE PRENDS PAS EN CHARGE CAR LA MAISON N EST PAS RECEPTIONNEE QUE FAIRE ET QUELS SONT MES DROITS
Département : Isère (38)
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Problème copropriete
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, j'ai acheté un appartement en Août 2012. Lors de la signature de l'acte notarial l ancienne propriétaire a informé le notaire qu'aucun travaux n'avaient été votés et qu'une assemblée générale allait avoir lieu début juillet. Ayant reçu la procuratio...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Peux t on séparer un terrain en copropriété?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Un constructeur de maisons individuelles me propose un terrain de 500m2 pour construire notre villa. Il est situé sur une parcelle de 1000m2 qui sera partagée en deux de 500m2 et en copropriété!! Dans ce village la parcelle minimale est de 800 M2 et cos ...
Département : Gard (30)
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Entretien de vmc et bail locatif
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, J'ai quitté récemment une maison que je louais depuis 2 ans et demi. Lors de l'état des lieux de sortie, l'huissier nous a demandé si l'extraction d'air de VMC (située dans les combles non aménagés) avait été entretenue et nous a précisé que cela...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Chambre régulièrement innondée suite à défaut de construction
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Je loue un logement depuis 8ans et la chambre de mon fils est régulièrement inondé:à chaque fois que des jeunes fument dans les parties communes (tous les week end) la fenètre menant au toit s'ouvre(pour évacuer la fumée); et s'il se met à pleuvoir, l'eau entre,...
Département : Seine-et-Marne (77)
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