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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Resiliation d'un contrat de location
Logement loué : résiliation du bail

je viens d'envoyer un préavis de départ de mon logement ou je suis locataire par recommande avec avis de réception en date du 27/05/2013 pour un départ au 31/08/2013 donc avec un délai de 3 mois. Le courrier est en instance à la poste et n'a pas été retiré par...

Par Quenotte
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2013
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Bonjour, J'ai l'intention de créer une SCI IR dans le but d'acheter 2 apparts. Je souhaite acheter le 1er et le louer non meublé. Et faire un bail commercial pour le 2ieme avec une société hôtelière. Ais je le droit faire un bail commercial et laisser les meub...

Par Thierry
Département : Paris (75)
Question posée le 04/06/2013
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Ag copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour, une AG à laquelle nous étions représentés s'est tenue le 18/4/2013 et nous venons de recevoir le compte-rendu. Or, le constat des présents et représentés n'est pas bon. Il y a 2 listes des absents et des non représentés au lieu d'1 avec les présent...

Par Aurelien
Département : Loiret (45)
Question posée le 04/06/2013
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Bonjour, Merci de m'indiquer comment je dois rédiger ma lettre de désengagement auprès de ma colocataire. Que dois-je marquer concernant le préavis? Recevez, mes sincères salutations. D.M.

Par Weaudou
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 04/06/2013
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Une barrière va fermer la copropriété. Un pass pour l'ouverture est distribué à chaque appartement (24) je désire un 2eme pass. Le syndic par l'intermédiaire du conseil syndical a refusé! Quel est mon recours face à cette situation, car je suis dans l'obligat...

Par Lolo83000
Département : Var (83)
Question posée le 03/06/2013
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Droit de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier

Je suis locataire d'un bien immo depuis 2010. Mon bail s'arrête le 13/09. J'ai renvoyé le courrier de congé pour vente à mon propriétaire qui est en instance de divorce. Les 2 ont signé le courrier de congé pour vente. Le divorce se pas mal et elle veut récupér...

Par Babeth
Département : (97)
Question posée le 03/06/2013
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Bonjour je me suis séparée de mon ami je me désolidarise donc du bail que nous avions en commun,ma proprio est d'accord mais voilà que celui-ci veux m'obliger à payer quand même la moitié du loyer comme quand j'y habitais sinon il me menace de tribunal de même q...

Par Isaetpat31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/06/2013
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Exposition d'oeuvre d'art
Litiges entre voisins

ai-je le droit d'exposer une œuvre d'art (une structure, bois et toile permettant de jouer avec le vent) sur mon terrain ? et quels sont les textes de loi auxquels je dois me référer ?

Par Baboooche
Département : Ardèche (7)
Question posée le 02/06/2013
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Existe t- il une vente à terme libre?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaiterais pouvoir acheter une maison du genre location vente seulement après avoir pris des renseignements cela ne me convient pas. J'aimerais pouvoir donner un bouquet et ensuite payer des mensualités. La maison coute 140000€ est-ce possible de verse...

Par Nath
Département : Dordogne (24)
Question posée le 01/06/2013
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Solidarité indivis en paiement de frais de justice
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, au décès de mon père, je suis devenu propriétaire d'un pavillon en indivision avec mes frères/soeurs ainsi que ma mère, qui vit seule dans ledit pavillon. A la suite d'un litige avec un voisin, ma soeur a engagé l'indivision dans une procédure en prem...

Par Wan
Département : Paris (75)
Question posée le 01/06/2013
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