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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résiliation bail solidaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai signé un bail solidaire (bail de 3 ans) avec 3 colocataires il y a 7 mois. A ce jour je quitte le logement, en envoyant un recommandé avec accusé de réception au propriétaire afin de lui signaler mon départ. Problème, celui-ci me répond que d'ici...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Recontruction à l'identique
Litiges entre voisins
bonjour. Mon voisin a démoli et fait reconstruire une maison dans le cadre d'un permis de reconstruction à l'identique. Il a rajouté une ouverture et a agrandi les 2 autres sur la façade donnant sur ma propriété. Il a aussi créé 3 velux en toiture. Ma question ...
Département : Nord (59)
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Remboursement provisions sur charges
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon ancien propriétaire, dont j'ai quitté le logement il y a deux ans, me réclame le remboursement des charges réelles lors de mon occupation en colocation. Il m'a transmis les justificatifs, mais je me demandais quel était mon délai légal pour rembou...
Département : Bas-Rhin (67)
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Locataire-travaux suite à dégat des eaux
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, J'habite un studio meublé.Il y a eu un dégât des eaux dû à la colonne centrale mon l'immeuble. Mon propriétaire me harcèle pour qu'un peintre vienne refaire la peinture.je lui demandé d'attendre les beaux jours et de me proposer une solution de relo...
Département : Paris (75)
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Malfaçons artisan: que faut il faire?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, J'aimerais avoir des conseils sur la marche à suivre concernant une éventuelle procédure contre un artisan.Nous avons acheté un appartement et avons fait appel à un artisan auto entrepreneur pr effectuer différents travaux: peinture, pose d'une couche d...
Département : Rhône (69)
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Vente d'un mobil home + terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Monsieur, Je viens par la présente vous demander quelques renseignements concernant la mise en vente de mon bien immobilier. C'est un mobil home (50m2 sur train roulant, 3 piéces, datant des années 1980), possédant toutes les commodités et viabilités (nous y hab...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Locataire introuvable a envoyé ses clés au propriétaire (par la poste)
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour. Je suis propriétaire d'un studio. Le locataire a plusieurs mois d'arriérés. Il se trouve qu'il a envoyé les clés du studio par la poste en date du 17 Mai depuis un autre département de Province (de façon anonyme mais on reconnait son écriture sur l'env...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Qu'appelle-t-on pollution d'un terrain d'une maison individuelle ?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'une maison individuelle sur 800 m2 de terrain que je n'ai jamais habité. Mes locataires me disent que le terrain est pollué parce qu'ils trouvent à certains endroits des bris de verre et des pipettes en plastique . Ils exigen...
Département : Loire (42)
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Mes locataires peuvent-ils exiger le démoussage du toît ?
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'une maison individuelle,j'ai de nouveaux locataires depuis 9 mois. Je fais effectuer actuellement des travaux à leur demande et d'autres de ma propre initiative, mais ils demandent toujours plus de travaux encore et encore, ils...
Département : Loire (42)
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Resiliation d'un contrat de location
Logement loué : résiliation du bail
je viens d'envoyer un préavis de départ de mon logement ou je suis locataire par recommande avec avis de réception en date du 27/05/2013 pour un départ au 31/08/2013 donc avec un délai de 3 mois. Le courrier est en instance à la poste et n'a pas été retiré par...
Département : Paris (75)
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