Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'une maison individuelle sur 800 m2 de terrain que je n'ai jamais habité. Mes locataires me disent que le terrain est pollué parce qu'ils trouvent à certains endroits des bris de verre et des pipettes en plastique . Ils exigen...

Bonjour, Je suis propriétaire bailleur d'une maison individuelle,j'ai de nouveaux locataires depuis 9 mois. Je fais effectuer actuellement des travaux à leur demande et d'autres de ma propre initiative, mais ils demandent toujours plus de travaux encore et encore, ils...

je viens d'envoyer un préavis de départ de mon logement ou je suis locataire par recommande avec avis de réception en date du 27/05/2013 pour un départ au 31/08/2013 donc avec un délai de 3 mois. Le courrier est en instance à la poste et n'a pas été retiré par...

Bonjour, J'ai l'intention de créer une SCI IR dans le but d'acheter 2 apparts. Je souhaite acheter le 1er et le louer non meublé. Et faire un bail commercial pour le 2ieme avec une société hôtelière. Ais je le droit faire un bail commercial et laisser les meub...

bonjour, une AG à laquelle nous étions représentés s'est tenue le 18/4/2013 et nous venons de recevoir le compte-rendu. Or, le constat des présents et représentés n'est pas bon. Il y a 2 listes des absents et des non représentés au lieu d'1 avec les présent...

Bonjour, Merci de m'indiquer comment je dois rédiger ma lettre de désengagement auprès de ma colocataire. Que dois-je marquer concernant le préavis? Recevez, mes sincères salutations. D.M.

Une barrière va fermer la copropriété. Un pass pour l'ouverture est distribué à chaque appartement (24) je désire un 2eme pass. Le syndic par l'intermédiaire du conseil syndical a refusé! Quel est mon recours face à cette situation, car je suis dans l'obligat...

Je suis locataire d'un bien immo depuis 2010. Mon bail s'arrête le 13/09. J'ai renvoyé le courrier de congé pour vente à mon propriétaire qui est en instance de divorce. Les 2 ont signé le courrier de congé pour vente. Le divorce se pas mal et elle veut récupér...

Bonjour je me suis séparée de mon ami je me désolidarise donc du bail que nous avions en commun,ma proprio est d'accord mais voilà que celui-ci veux m'obliger à payer quand même la moitié du loyer comme quand j'y habitais sinon il me menace de tribunal de même q...

ai-je le droit d'exposer une œuvre d'art (une structure, bois et toile permettant de jouer avec le vent) sur mon terrain ? et quels sont les textes de loi auxquels je dois me référer ?