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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Sci ir - achat 2 apparts - dont 1 bail commercial
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai l'intention de créer une SCI IR dans le but d'acheter 2 apparts. Je souhaite acheter le 1er et le louer non meublé. Et faire un bail commercial pour le 2ieme avec une société hôtelière. Ais je le droit faire un bail commercial et laisser les meub...
Département : Paris (75)
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Ag copropriétaires
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, une AG à laquelle nous étions représentés s'est tenue le 18/4/2013 et nous venons de recevoir le compte-rendu. Or, le constat des présents et représentés n'est pas bon. Il y a 2 listes des absents et des non représentés au lieu d'1 avec les présent...
Département : Loiret (45)
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Comment rédiger ma lettre, désangagement de ma colocation?
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Merci de m'indiquer comment je dois rédiger ma lettre de désengagement auprès de ma colocataire. Que dois-je marquer concernant le préavis? Recevez, mes sincères salutations. D.M.
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Contester une décision du conseil syndical via le syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Une barrière va fermer la copropriété. Un pass pour l'ouverture est distribué à chaque appartement (24) je désire un 2eme pass. Le syndic par l'intermédiaire du conseil syndical a refusé! Quel est mon recours face à cette situation, car je suis dans l'obligat...
Département : Var (83)
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Droit de préemption
Achat-vente d'un bien immobilier
Je suis locataire d'un bien immo depuis 2010. Mon bail s'arrête le 13/09. J'ai renvoyé le courrier de congé pour vente à mon propriétaire qui est en instance de divorce. Les 2 ont signé le courrier de congé pour vente. Le divorce se pas mal et elle veut récupér...
Département : (97)
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Je me sépare de mon conjoint je me désolidarise du bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour je me suis séparée de mon ami je me désolidarise donc du bail que nous avions en commun,ma proprio est d'accord mais voilà que celui-ci veux m'obliger à payer quand même la moitié du loyer comme quand j'y habitais sinon il me menace de tribunal de même q...
Département : Haute-Garonne (31)
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Exposition d'oeuvre d'art
Litiges entre voisins
ai-je le droit d'exposer une œuvre d'art (une structure, bois et toile permettant de jouer avec le vent) sur mon terrain ? et quels sont les textes de loi auxquels je dois me référer ?
Département : Ardèche (7)
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Existe t- il une vente à terme libre?
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je souhaiterais pouvoir acheter une maison du genre location vente seulement après avoir pris des renseignements cela ne me convient pas. J'aimerais pouvoir donner un bouquet et ensuite payer des mensualités. La maison coute 140000€ est-ce possible de verse...
Département : Dordogne (24)
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Solidarité indivis en paiement de frais de justice
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, au décès de mon père, je suis devenu propriétaire d'un pavillon en indivision avec mes frères/soeurs ainsi que ma mère, qui vit seule dans ledit pavillon. A la suite d'un litige avec un voisin, ma soeur a engagé l'indivision dans une procédure en prem...
Département : Paris (75)
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Achat de part d une maison
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour , ma concubine et moi avons acheté un terrain a 2 + fait un crédit a 2 pour que je puisse construire moi même notre maison dessus celui ci . Pour l'achat du terrain nous n'avons pas fait de crédit j'ai donné un apport au 2/3 et mon ex concubine les 1/3 re...
Département : Hautes-Alpes (5)
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