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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Achat de part d une maison
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour , ma concubine et moi avons acheté un terrain a 2 + fait un crédit a 2 pour que je puisse construire moi même notre maison dessus celui ci . Pour l'achat du terrain nous n'avons pas fait de crédit j'ai donné un apport au 2/3 et mon ex concubine les 1/3 re...

Par Magali 017
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 01/06/2013
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Problèmes travail non payé
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis entrepreneur, j'ai effectué un travail sur fenêtres dans une co propriété où mon frère est propriétaire d'un logement. Le syndic à demandé une somme à tous les propriétaires pour payer les travaux. Celui-ci à jugé mon travail inadéquate...

Par Peintre.roth
Département : Ardennes (8)
Question posée le 31/05/2013
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Problème compteur d'eau
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble de plusieurs appartements, J'ai un syndic bénévole et celui ci veut changer mon compteur d'eau parce qu'il trouve que je ne consomme pas assez d'eau (en même temps je n'utilise que très peu d'eau, v...

Par Peintre.roth
Département : Marne (51)
Question posée le 31/05/2013
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Place de parking impose
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, nous louons actuellement un appartement conventionné PLA (construit en 1992), il nous a été imposé la location de 2 places de parking en sous sol, or nous n'en n'avons pas l'utilité. Existe t-il un recours qui nous permettrai de ne plus louer ses places de...

Par Sali
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 31/05/2013
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Changement de cabinet de gestion
Problèmes de copropriété et syndic

Peut t'on changer de cabinet de gestion ;moi tout seul ; ou il faut d'autres copropriétaires. délais , et formalités. Merçi

Par Jeff0000
Département : Landes (40)
Question posée le 31/05/2013
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Rongeur dans mon logement
Logement loué : entretien et travaux

depuis que j'ai aménager dans mon appartement j'ai toujours plein de petit souci le plus gros qui m’empêche de vivre se sont les souries qui m’envahis il y en a dans tous l’immeuble mais mes propriétaire dise qu'ils ne peuvent rien faire. qui doit doit sens oc...

Par Mym69
Département : Rhône (69)
Question posée le 31/05/2013
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Bail meublé
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je souhaiterai savoir si le contrat de location d'une chambre étudiant est le même qu'un contrat de location pour logement meublé?

Par Patricia
Département : Essonne (91)
Question posée le 30/05/2013
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Rachat de crédit
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes entrain d'étudier la renégociation de nos prêts immobiliers: -un prêt principal, associé à un prêt à taux zéro. D'autre part, nous avons un prêt conso pour des panneaux photovoltaïques dans un autre établissement. Notre question...

Par Maurice
Département : Gard (30)
Question posée le 30/05/2013
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Règlement de copropriété
Problèmes de copropriété et syndic

En 2005 le C.S et le syndic vote le regroupement de deux syndicats secondaires et un syndicat principal, en un seul syndicat principal.. sans toutefois modifier le règlement de copropriété. - Ma question existe-t-il une prescription ? peut-on contester les A.G ? . ...

Par Sept
Département : Hérault (34)
Question posée le 30/05/2013
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Bonjour, je suis restaurateur et propriétaire du fond de commerce. Je loue les locaux depuis près de 20 ans à la SCI de mon épouse, j'ai investi au départ ma retraite Suisse, des fonds propres communs, et mon loyer et les travaux que j'ai accompli ont...

Par Aravis
Département : Jura (39)
Question posée le 30/05/2013
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