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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Renseignement sur ancien logement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour ; je voudrais savoir si un particulier qui veux louer sa maison peut savoir ou non en contactant son ancien bailleur ( ophlm )si il a eu des loyers de retard. Sachant que j ai un dossier de surendettement avec un moratoire de 24 mois la dette est inscrite . D...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Avenant au compromis
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons vendu notre appartement, le compromis a été signé et les 7 jours sont passés. Nous avons tout donné à l'agent immobilier concernant la copropriété ( cahier des charges, compte rendu des AG ) Il connaissait l'état de la copropriété ( tra...
Département : Val-d'Oise (95)
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Resiliation bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour ayant 66a et louant une maison avec terrain, et pour raison santé ( j'ai eu un cancer en mai2012, et suis fatiguée) je desire habiter un appartement pres de mon fils de plus , le bailleur etant de ma famille a l'intention de vendre ou louer plus cher, donc c...
Département : Ain (1)
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Problème pour l'état des lieux résidence u
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, je suis en logement universitaire et à la fin de moi de juin je dois rendre mes clés. Pour cela j'ai du fixer une date avec l'accueil. Voilà mon problème, quand je suis allez donné ma date de départ (le 28 juin) ils m'ont dit que cela n'était pas possibl...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Bail logement social
Logement loué : résiliation du bail
j'ai signé en 2009 un bail de location avec les 3F apres mon divorce j'ai laissé la jouissance de cet appartement a mon ex femme et mon fils dans l'attente d'un relogement ne pouvant mettre a la rue femme et enfant ..mon ex déménageant en septembre je désire repren...
Département : Yvelines (78)
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Carrelage privatif sur sur balcon
Problèmes de copropriété et syndic
25 balcons sur 100 doivent etre refaits.a l'A.G. la refection ,charges communes a été acceptée. mais a-t-on le droit d'imposer aux coproprietaires concernes l'achat et la pose du carrelage alors que c'est privatif?
Département : Pas-de-Calais (62)
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Problème frigo à la fin du bail.
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement que j'occupe depuis juillet 2007. Je dois effectuer l'état des lieux prochainement. Dans mon appartement (meublé), il y a un frigo qui est tombé en panne. Après avoir appelé un réparateur le 31/10/2012...
Département : Marne (51)
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Manque de diligence du notaire
Achat-vente d'un bien immobilier
bonsoir compromis signer le 16 mars 2013 acte defintif le 16 juin 2013 mais voila mon probleme le notaire a envoyer la DIA le 6 mai 2013 ce qui fait quelle sera purger le 7 juillet 2013 (envoyer a cette date apres avoir appris que la mairie allait acheter ) reunion de...
Département : Nord (59)
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Indemnité d'occupation
Achat-vente d'un bien immobilier
Mon époux est décédé en 01.2012. A son décès je me suis aperçue que la maison dans laquelle je vivais et qu'il avait acquis avec sa première épouse en 1977 ne lui appartenait pas en propre puisque la liquidation qui aurait du être faite après son divorce en 1...
Département : Seine-Maritime (76)
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Escroqueries de mon maitre d'oeuvre
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour voila j'ai réaliser la construction de ma maiso par un maitre d'oeuvre désuite je suis convoquer au bout de 1 ans par le commissariat qui m'annonce que je me suis faite voler chéque réendosser au nom de la comptable, fausse facture honoraires faux, nous somm...
Département : Gard (30)
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