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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Viager ou location vente?
Achat-vente d'un bien immobilier

je désire vendre ma maison mais j'hésite à la mettre en viager ou en location vente. quels sont les avantages et les inconvénients de chacun?

Par Rodounou24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 12/06/2013
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Résiliation de bail pour cause d'insalubrité
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, Je souhaite donner qu'un mois de préavis (je sais que l'on peut donner un mois de préavis suivant certaines conditions que je connais). Je sais qu'il en faut 3 d'habitude. En fait, j'ai eu des dégâts des eaux que j'ai déclarés et mon propriétaire n'a to...

Par Poussin6813
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/06/2013
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Rupture conventionnelle et dédit logement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je quitte mon emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle, et par la même occasion je souhaite déménager. J'ai adressé ma lettre de dédit avec une copie du formulaire de ma rupture conventionnelle à mon agence immobilière afin de bénéficier du ...

Par Tithoes
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 11/06/2013
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Qui doit émettre le préavis de départ
Logement loué : résiliation du bail

Propriétaire d'un T3 en location, la locataire à quittée les lieux il y a 1 mois,sans nous avertir, son compagnon qui n'est pas indiqué sur le bail est resté. Elle est allée voir son assistante sociale afin d'obtenir un logement, lui a indiqué que nous devions l...

Par Vanessa06110
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 11/06/2013
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Probleme de passage
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un terrain et nous faisons construire notre maison. Nous sommes également propriétaire d'un passage pour accéder à notre maison par un passage (nous sommes propriétaire à 50% et nos voisins "A" sont également propriétaire à ...

Par Lobama
Département : Vendée (85)
Question posée le 11/06/2013
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Charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Suite au deces de mon bailleur ses heritiers me demande le paiment des charges de mon locales alors que rien n'es inscrit dans mon bail. suis je dans l'obligation de les reglés cordialement

Par Association
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/06/2013
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Suite d'un jugement en référé.
Achat-vente d'un bien immobilier

nous sommes en conflit avec nos acheteurs de notre maison(en nouvelle Calédonie)depuis bientôt 2 ans,nous n'avons a ce jour rien toucher de la somme le 15 mai la juge des référés a ordonner l'application de la main levée de la saisie conservatoire déboutant ainsi...

Par Olarico
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 11/06/2013
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Violation de domicile par un voisin
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Cette maison à un mur mitoyen avec mon voisin. J'ai constaté ce week end en me rendant sur mon balçon que mon voisin c'était introduit sur mon balçon afin d'effectuer des travaux (installation d'une ventillation) sans m'...

Par Yolla68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 11/06/2013
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Pas de dommage ouvrage
Construction, travaux, relations avec les artisans

MAISON EN COURS DE CONSTRUCTION PAS D ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE LE CARRELAGE SE DECOLLE L ASSURANCE DU CARRELEUR NE PRENDS PAS EN CHARGE CAR LA MAISON N EST PAS RECEPTIONNEE QUE FAIRE ET QUELS SONT MES DROITS

Par Monmon
Département : Isère (38)
Question posée le 11/06/2013
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Problème copropriete
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, j'ai acheté un appartement en Août 2012. Lors de la signature de l'acte notarial l ancienne propriétaire a informé le notaire qu'aucun travaux n'avaient été votés et qu'une assemblée générale allait avoir lieu début juillet. Ayant reçu la procuratio...

Par Dge5724
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 11/06/2013
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