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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Nuisances sonores liées à la proximité d'un terrain de jeu de la ville
Litiges entre voisins
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui jouxte un terrain de jeux mis à la disposition du public par la ville. Des mesures de niveau de bruit font apparaître que les nuisances induites par l'utilisation du terrain de jeu dépassent les limites autorisées ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Responsabilité d'un agent immobilier
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai donné mon préavis à l'agence immobilière il y a deux mois. J'ai donné mon accord à l'agence immobilière pour qu'elle réalise des visites pendant mon absence à condition qu'elle me prévienne. Je rentre chez moi ce soir et l'agent immobilier n'...
Département : Nord (59)
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Préavis réduit pour quitter un logement vide
Logement loué : résiliation du bail
Bjr, je viens de perdre mon travail pour inaptitude. Je souhaite donner congé de mon logement avec un préavis réduit. Or, je viens de m'apercevoir que le bail est au nom de mon mari et que lui seul l'a signé... Mais, la quittance de loyer est au 2 noms. Puis je donc...
Département : Gironde (33)
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Droit de passage sur un terrain
Permis de construire - urbanisme
Mon voisin possède un petit terrain enclavé derrière mon terrain. Son terrain principal étant accolé au mien sur environ 20 mètre, partant du chemin d'accès commun sur l'avant et donc jusqu'à ce petit terrain sur l'arrière avec lequel mon voisin n'a pas d'accÃ...
Département : Savoie (73)
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Résiliation bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, je loue actuellement un local commercial, celui ci n'est pas aux normes (électrique, ni aucune autres d'ailleurs) puis je résilier mon bail ? De plus mon entreprise va faire l'objet d'un plan de sauvegarde de la part du TC, peut-il statuer sur la résiliat...
Département : Tarn (81)
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Ravalement obligatoire
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes 3 et nous venons de recevoir une lettre de l'urbanisme qui veut nous obliger à faire le ravalement au plus tard le 11/02/2014 selon l'article L132-1.Pouvons-nous obtenir un d...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Récupération d'un séquestre pour financement d'une renovation globale
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonsoir, Je suis devenue propriétaire d’une maison il y a bientôt 6 mois. Avant l’achat, un dégât des eaux a été constaté dans le mur de la véranda et des travaux de réfection ont été menés. L’artisan venu procéder aux travaux a abîmé l’une...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Charges de co-prop
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, j'ai acheté un local commercial donc en rdc et avec l'accord de la co-prop je l'ai transformé en habitation je paie ma taxe d'habitation et aussi ma taxe foncière quant aux charges de co-prop je paie comme si j'etais commercant pratiquement le double...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Délai de bail
Logement loué : résiliation du bail
bonjour, je suis actuellement auxiliaire de vie à mi temps (70 heures par mois )et avec le RSA complémentaire activité) est-il possible que mon temps de préavis soit réduit à un mois au lieu de trois pour nu nouveau logement(j'ai lu sur certains forums qu'avoir le...
Département : Gard (30)
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Droit de passage sur un terrain
Permis de construire - urbanisme
Je souhaite cloturer mon terrain, desservi par une voie privée à mon voisin et moi, mon voisin possède le terrain acolé au mien et a acheté par la suite un petit terrain non constructible juste derrière mon terrain mai enclavé par rapport au sien! Dois-je lui lai...
Département : Savoie (73)
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









