Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Mon voisin possède un petit terrain enclavé derrière mon terrain. Son terrain principal étant accolé au mien sur environ 20 mètre, partant du chemin d'accès commun sur l'avant et donc jusqu'à ce petit terrain sur l'arrière avec lequel mon voisin n'a pas d'accÃ...

Bonjour, je loue actuellement un local commercial, celui ci n'est pas aux normes (électrique, ni aucune autres d'ailleurs) puis je résilier mon bail ? De plus mon entreprise va faire l'objet d'un plan de sauvegarde de la part du TC, peut-il statuer sur la résiliat...

Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété. Nous sommes 3 et nous venons de recevoir une lettre de l'urbanisme qui veut nous obliger à faire le ravalement au plus tard le 11/02/2014 selon l'article L132-1.Pouvons-nous obtenir un d...

Bonsoir, Je suis devenue propriétaire d’une maison il y a bientôt 6 mois. Avant l’achat, un dégât des eaux a été constaté dans le mur de la véranda et des travaux de réfection ont été menés. L’artisan venu procéder aux travaux a abîmé l’une...

bonjour, j'ai acheté un local commercial donc en rdc et avec l'accord de la co-prop je l'ai transformé en habitation je paie ma taxe d'habitation et aussi ma taxe foncière quant aux charges de co-prop je paie comme si j'etais commercant pratiquement le double...

bonjour, je suis actuellement auxiliaire de vie à mi temps (70 heures par mois )et avec le RSA complémentaire activité) est-il possible que mon temps de préavis soit réduit à un mois au lieu de trois pour nu nouveau logement(j'ai lu sur certains forums qu'avoir le...

Je souhaite cloturer mon terrain, desservi par une voie privée à mon voisin et moi, mon voisin possède le terrain acolé au mien et a acheté par la suite un petit terrain non constructible juste derrière mon terrain mai enclavé par rapport au sien! Dois-je lui lai...

je désire vendre ma maison mais j'hésite à la mettre en viager ou en location vente. quels sont les avantages et les inconvénients de chacun?

Bonsoir, Je souhaite donner qu'un mois de préavis (je sais que l'on peut donner un mois de préavis suivant certaines conditions que je connais). Je sais qu'il en faut 3 d'habitude. En fait, j'ai eu des dégâts des eaux que j'ai déclarés et mon propriétaire n'a to...

Bonjour, Je quitte mon emploi dans le cadre d'une rupture conventionnelle, et par la même occasion je souhaite déménager. J'ai adressé ma lettre de dédit avec une copie du formulaire de ma rupture conventionnelle à mon agence immobilière afin de bénéficier du ...