Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Suite à encaissement non justifié de mon chèque de caution pour une location saisonnière, j'ai porté l'affaire auprès du juge de proximité, mais le défendeur se trouve dans le sud de la France et moi dans le Nord. Les sommes en réclamées sont petites (raison d...

J ai versé a mon pisciniste un accompte de 3750 (30 %) pour une piscine qu ili n a jamais realisé. ce pisciniste etait revendeur d un groupe qui l'a licensier car énormement de litiges. Aujourd hui le pisciniste est injoingnable, le pdg du groupe me dit qu il n es ...

Bonjour, Lors de mon entrée dans mon logement, un huissier est venu faire l'état des lieux que j'ai payé 350€. Cela est-il légal? car je viens de tomber sur l'article trois de la loi du 6 juillet 1989. Cela va faire un an que je suis dans ce logement et je n'ai...

bonjour notre voisin loue un gite et a déja 2 entrées , une pour son habitation et une pour le gite , mais cela ne lui suffit pas il en a crée une 3eme derriere son terrain contre notre limite et ou il vient avec des voitures , des remorques etc est ce lé...

Bonjour, nous sommes acheteurs d'une maison. les proprietaires ont signé un contrat d'exclusivité avec une agence (qui nous a fait visité le bien). les relations ont été très mauvaises avec l'agence et les vendeurs ont décidé de rompre le contrat (qui avait plu...

Bonjour, nous sommes sur le point d'acheter une maison, l'agence ainsi que toutes les annonces concernant la maison indiquaient 2000m2 de terrain! Nous avons appris dans le projet de compromis avec confirmation du PLU qu'il ne fait en réalité que 1500m2, nous avons do...

bonjour,ma mère a signé un compromis d'achat d'un appartement à cagnes sur mer 06.Je voudrais donc savoir si celui ci pouvait être annulé, car elle a été hospitalisée d'urgence,où on lui a découvert un cancer du pancréas.Sachant qu'elle ne pourra probablem...

Bonjour, Profession libérale, je loue une pièce dans un cabinet situé au sein d'un immeuble neuf avec copropriété depuis le 01.09.2012. Depuis mon arrivée,j'ai régulièrement des charges à payer en plus notamment celles des charges communes (le papier toilette,...

bonjour, Nous avons acheté une maison dont le bâtiment est en copropriété (le terrain est privé). Nous voulons faire agrandir mais les voisins ne sont pas d'accord. Il n'y a pas d'ag ni de syndic. Serait il possible de faire annuler la copropriété ou de sorti...

Ma mère (85 ans) s'étant vu refusé par le crédit foncier de France un prêt hypothécaire viager, pour payer des frais d'auxiliaire de vie, car, suite au décès de mon père en 2012, suite à la succession, elle n'est propriétaire que de la moitié en pleine propr...