Droit de l'immobilier
Annulation d'un compromis d'achat
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour,ma mère a signé un compromis d'achat d'un appartement à cagnes sur mer 06.Je voudrais donc savoir si celui ci pouvait être annulé, car elle a été hospitalisée d'urgence,où on lui a découvert un cancer du pancréas.Sachant qu'elle ne pourra probablement jamais y rentrer car elle devrais intégrer une maison spécialisée, est ce que cela fait partie d'un cas de force majeure? merci d'avance pour votre réponse .
Question posée le 15/09/2013
Par dominique
Département : Alpes-Maritimes (6)
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