Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Dans le cadre d'une sci de 4 associés (2 x 2 couples A et B) nous souhaitons vendre un immeuble. Tous les travaux et remboursements d'emprunts ont été financés par les deniers personnels du couple A, l'ensemble des paiements est passé en compte courant d'...

Bonsoir, J'aimerai avoir un renseignement : ma maman et ses frères ont hérité de leur père un terrain qui a été vendu récemment. L'avocat nous a envoyé plusieurs documents et je souhaitais savoir si la somme indiquée est celle du bien vendu ou seulement la p...

Bonjour, J’étais en location avec ma concubinne engagé sur un bail aux deux noms. Nous sommes desormais séparés. Après avoir envoyé les recommandés d’usage pour résiliation et mon départ (tout en précisant que je restais caution solidaire) la réponse v...

je suis propriétaire d'un bien que je loue ,il s'agit d'une maison et d'un herbage de moins de 2 hectares ,le bail s'achève le 15/02/2014 ,puis-je reprendre l'herbage et si oui dois-je refaire un nouveau bail pour uniquement la maison ou un avenant serait-il suffisant...

« bonjour, nous avons acheté un chalet en residence secondaire sur un terrain en location communale en 2007 et actuellement nous le revendons via un notaire le compromis de vente a été signé fin mai ,la mairie vient d'envoyer une lettre en accusé de reception au ...

Je viens d'acquérir un studio il y a un mois. L'état du studio lors de ma visite était impeccable car le propriétaire avait fait des travaux de peinture sur le toile du mur et au plafond. Maintenant, je sens l'odeur d'humidité et je constate l'apparition des petite...

La mère de mon copain a avancé le dépôt de garantie, nous nous séparons et je voudrai savoir si elle peut demander à ma proprio de lui rendre. Son fils me devant de l'argent j'aimerai que la somme ne soit pas restituée par ma proprio. Je pense que c'est à moi d...

Bonjour J'ai acquis une dépendance composée de 2 niveaux (un RDC usage habitation + un RDJ usage sous sol). Je suis seule propriétaire de cette dépendance Problème: le niveau RDJ ne figure pas ni sur le règlement de copropriété, ni sur mon titre de p...

Je viens de me séparer de mon mari. Nous n'avons fait aucune démarche pour un divorce mais j'habite une autre adresse (en location) que notre résidence fiscale déclarée. Nous allons faire 2 déclarations d'impôts pour 2013. Mon mari me dit que je serais alors tax...

Bonjour, je suis propriétaire d'une maison et nous avons un mur qui "borne" terrain. Il est chez nous, il y a une borne, il n'est donc pas mitoyen. Je suis en bon terme avec mon voisin et j'ai accepté qu'il mette une palissade en bois sur une partie de mon mur. Il a ...