Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Travaux non realisés / accompte versé
Construction, travaux, relations avec les artisans

J ai versé a mon pisciniste un accompte de 3750 (30 %) pour une piscine qu ili n a jamais realisé. ce pisciniste etait revendeur d un groupe qui l'a licensier car énormement de litiges.
Aujourd hui le pisciniste est injoingnable, le pdg du groupe me dit qu il n es tpas responsable de ses revendeur franchisé. Que puis je faire? Combien couterait une assignation en justice?


Question posée le 17/09/2013

Par Maxime_merveilleux

Département : Hérault (34)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK