Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, j'ai deux questions : - Tout d'abord, j'ai construit un mur qui devaient etre mitoyen mais le voisin ne voulant pas participer aux frais, je l'ai construit sur ma proprieté. Est-il de ma proprieté exclusive ou est-il mitoyen sachant que j'ai lu que s'il a d...

Bonjour, je suis en train d'acheter un logement neuf, qui à l'origine avait été acheté sur plan par un couple qui se sépare et revend. Un compromis de cession de VEFA a été signé chez le notaire et j'ai été informée que je ne pourrai pas bénéficier des ...

Bonjour le tuyau d évacuation des eaux usées de ma maison traverse le terrain de mon voisin et ressort au final sur mon terrain. Mon voisin souhaite enlever ce tuyau . Quels sont mes droits et/ou devoirs ? Merci de votre réponse mme DEBENEST

je veux acheter un bien, j ai une offre signée du proprietaire. l' agence immo a le lendemain marquer son accord par mail a un autre acquereur pour une offre legerement superieure. qu est ce qui a le plus de valeur? une offre signée ou un mail avec sois disant l accor...

bonjour Ma mère étant décèdé,et qui avait l'achat d'une maison avec son conjoint .lors de son décès qui héritent de la maison et sous quels formalitées??

j'ai signé un compromis de vente, d'une maison secondaire ,le 15 mai 2013. Sur ce compromis est stipulé:en cas de réalisation des conditions suspensives stipulées au compromis, la signature de l'acte authentique de vente aura lieu au plus tard le 31 juillet 2013.."...

UNE CAUTION SOLIDAIRE POUR UN LOYER COMMERCIALE DOIT ELLE ÊTRE ENREGISTRE AVEC LE BAIL

Un propriétaire a t'il le droit de réclamer une augmentation de loyer sans délais de préavis? (loyer jamais été augmenté auparavant, bail de 3 ans signé début novembre 2004 et a toujours été reconduite tacitement jusqu'à ce jour donc prendra fin en novembre...

Bonjour et merci de votre réponse. Propriétaire- occupant de murs commerciaux achetés en 2011, ns souhaiterions remonter 1 cheminée d'extraction existante lors de la signature du compromis de vente,figurant sur les plans et diags de l'immeuble mais que l'ancien prop...

Bonjour, avec le changement de fiscalité sur les logements secondaires, mon propriétaire a décidé de vendre l'appartement que j'occupe depuis le 15 décembre 2012 en location meublée. Mais peu de meubles étaient disponibles et surtout destinés à permettre aux ...