Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nous avons acheté une maison en 2011 sur laquelle existait une servitude de passage pour l'accès à une maison à l'arrière. Nous revendons cette maison cette année et la propriétaire de la maison à l'arrière nous indique que la servitude devrait faire...

Bonjour Madame, Monsieur, Nous vivons actuellement au Canada et par l'intermédiaire une agence immobilière, nous louons notre maison en France selon un bail 3-6-9 aux mêmes locataires depuis cinq ans et demie. Nous avons fixé notre retour en France et la réhab...

je suis propriétaire d'un immeuble de 4 appartements , un locataire me propose une location vente du batiment complet , cela est il possible et si oui comment peut on gerer les trois autre locations? qui perçoit les loyers et comment determine t'on le montant des tra...

Bonjour, Mon frère veut acheter une maison mais ne peut pas faire de prêt. Puis-je le faire pour lui et lui prêter cette somme ? Dans ce cas, peut-il figurer en tant qu'acheteur sur l'acte de vente ? Et peut-on faire figurer sur l'acte de vente qu'il sera propriéta...

BONJOUR . Ma question est celle-ci: étant donné que je vend un terrain a la fin du mois de février, je souhaiterais savoir si,juridiquement, je suis dans l' obligation de régler la cotisation de syndic correspondant à l' année 2014 vu que le terrain se situe en l...

sur une contrat de location meuble pour un étudiant j'ai mis dans les clauses particulières "la location ne peut être inférieure ou supérieures a 10 mois" cette clause est elle valable

Bonjour, Je suis étudiante et je vis dans une residence étudiante. Le concierge vit sur place, et des caméras a l'entrée de ma residence et dans le parking souterrain ont été installées récemment. Sur le contrat de location il est écrit qu'il est interdit de...

Nous avons mis en location une maison ;le locataire nous a avisé qu' ayant 60 ans il peut prétendre à un préavis de 1 mois .Suite à cela, nous avons fait une LR avec AR.Sur ce,ce locataire est parti sans laisser d 'adresse.De plus ,il nous doit des loyers .Nous av...

j'ai fait monter une mezzanine sur pied et demontable dans un local artisanal et la mairie me demande un permis de contruire y a t'il un document qui précise que le fait qu'elle soit demontable celle ci est considérée comme du mobilier.

bonjour, le corps de ma maison donne dans le jardin de mon voisin et j ai une fenetre ,celle de ma chambre qui donne dans son jardin cette fenetre date de 1900 il a acheter il y a 6 ans en connaissance de cause mais il me plante des arbres et arbustres devant ma fenetr...