Droit de l'immobilier
Servitude moins large que prévu
Litiges entre voisins
Bonjour,
Nous avons acheté une maison en 2011 sur laquelle existait une servitude de passage pour l'accès à une maison à l'arrière.
Nous revendons cette maison cette année et la propriétaire de la maison à l'arrière nous indique que la servitude devrait faire 3,50 m de large selon notre acte de vente, ce qui n'est pas le cas. C'est vrai, la servitude est moins large, cependant elle n'avait jamais rien dit jusqu'à présent et l'acceptait telle quelle.
Sa demande risque de faire capoter la vente. Avons-nous un recours ?
Question posée le 17/02/2014
Par Ba
Département : (97)
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