Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, nous avons effectué des travaux de rénovation en 2002-2003 par une entreprise dans notre maison. Nous avons signé une promesse de vente il y a trois mois, et devions signer la vente le 11 février 2014 mais le notaire ne cesse de demander des documents d...

Bonjour, construction maison en 2010 ,deux ans après ,les carreaux du carrelage se sont mis à craquer qd on marche dessus. Nous avons fait appel à la décennale,visite d'un expert:ce genre de dégâts n'est pas pris en compte car il ne s'agit que d'un dommage esthÃ...

Madame, Monsieur J'ai acquis un logement dans la ville de Marseille dans un immeuble situé au 4ème étage. L'achat de cette appartement a été réalisé en partie pour la vue dégagé sur la ville de notre terrasse. Or, depuis peu, un permis de construire a étÃ...

je loué une villa par l’intermédiaire d'une agence. Le locataire ait partir le 31/12/2013 sans payer le dernier 715e ,les ordures ménagère 200 e ,entretien de chaudière et ramonage de la cheminé 185 et en plus 2000 e de dègard . L'agence ne veut pas me donner ...

Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA, j'attends actuellement sa livraison qui aura lieu fin avril. Sur choix du promoteur, la cuisine de mon appartement ne comportera pas d'évier. Je ne peux donc pas loger dans mon appartement en l'état. J'aurai ai...

un immeuble médical(rez de chaussée et 1étage ) avec un sous sol technique contenant réseaux et eaux usées. Ce sous sol a été "privatisé" à l'insu des copropriétaires ( pas d'acte de propriété existant ) par le promoteur qui paye sur ce local des cotisatio...

je dois ventre un condo en Floride.Sur le contrat le nom de mon frère et ma sœur figurent 1-.Dois-je avoir une procuration d'eux pour effectuer la vente 2- Le cheque est fait a 1 nom ou les 3 npms merci

je suis vendeur d'un local au prix de 18000 euros.Compromis de vente signée devant notaire avec 900euros d'accompte.L'acquereur se désiste au bout de 8 mois ,faut-il une lettre de sa part acceptant le versement des 900 euros en dommage interets?Merçi!

Je vais signer un contrat de bail particulier, mon garant et marié on me demande la présence de sont conjoint. Esque le conjoint doit obligatoirement etre présent ou un seul suffit si il ramene les document signer de sont conjoint avec sa carte d'identité.

Bonjour, Je représente le syndic bénévole d'une résidence privée (20 maisons individuelles) - certaines sont louées. Le contrat de location du bailleur principal (7 lots) stipule : « Le preneur devra employer les lieux loués uniquement pour son habitation pe...