Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Après que ma famille a eu gain de cause pour une limite de propriété en gagnant les procedures en defense suivantes : attaque du permis de construire en référé et jugement de fond au T.A., au TGI, en Appel, et Cassation à Paris.; la partie adverse (qui nous avait...

Bonjour, Depuis fin Aout, mon mari mon fils de 2 ans et moi même habitons chez un propriétaire qui nous "dépannes". Nous avons établi un bail de 550€ charges comprises. Nous avons tout de même décidé de prendre l'eau a nos frais. Il y a une semaine, le vois...

sur le pv fin des travaux, nous avons mentionné des fissures et fuites d'eau dans la véranda. Depuis, nous avons transmis plusieurs lettres RC avec AR à notre constructeur mentionnant les fuites d'eau véranda, plafond séjour, problème de fermeture des baies extér...

Bonjour, Le 15 février je me suis rendu dans mon bureau de poste afin d'envoyer mon préavis logement réduit à un mois puisque je suis bénéficiaire du rsa. Je l'annonce également par mail à mon propriétaire qui me dit qu'il est en vacances et rentre le 29 fév...

Bonjour, Un membre dirigeant (part majoritaire) d'une SCI peut-il acheter en son nom propre un bien immobilier vendu aux encheres suite à la liquidation judiciaire de la dite SCI? Notre corpopriete a ete victime d'une SCI qui ne payait pas ses charges. Suite à une l...

Auriez-vous un exemplaire, modèle de bail agricole à mettre à ma disposition pour achat et téléchargement ? Merci de ce que vous ferez. Salutations Maurice GUILLAUME

Nous avons signé un sous seing pour l'achat d'un terrain fin octobre 2013. Le notaire vient de nous avertir qu'il y aurait une claude non prévue : droit de passage sur notre terrain par le voisin, lors de la signature définitive. Nous ne sommes pas d'accord car cela...

Bonjour je dois faire des travaux avec une demande deux prêts à ma banque un prêt à taux o et un normal quelle close à mettre dans le devis que je dois signer pour les travaux. Et pouvoir annuler le devis si les prêts sons refusait merci pour la réponse amicaleme...

Bonjour, En tant que propriétaire,peut-il être considérer comme motif légale réel et sérieux, le fait de vouloir donner un préavis de 6 mois à mon locataire avant l'échéance normal du bail, dans le but de reprendre ma résidence principale en raison d'un licen...

Une personne qui n'a pas Internet me demande si elle est libre d'utiliser l'indemnité qu'elle a reçu par son assurance suite à un dégâts des eaux il y a 2 ans. Elle est locataire. Un expert de son assureur était passé pour constater et évaluer les dégâts. Elle...