Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Charges locatives
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je suis locataire depuis le 1er décembre2013 chez un particulier qui loue 3 appartements.L'électricité nous est revendue dans les charges. Il y a un seul compteur edf et 3 compteurs divisionnaires installés par la propriétaire. Elle ne nous facture que des heures p...

Par Gene
Département : Aveyron (12)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (0)

Obligation du bailleur
Litiges entre voisins

Bonjour, J'ai indiqué par écrit a mon locataire partant que si je trouvais un autre locataire avant la fin de son préavis, je l'abstiendrais du paiement du reste du loyer dù au titre du préavis. Étant en conflit avec ce locataire, je me suis ravisée et sou...

Par Sab
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (0)

Pose d'une grille d'aération vmc sur cour
Problèmes de copropriété et syndic

Un syndic d'immeuble peut-il s'opposer à la pose d'une grille d'aération qui donnerait sur une cour pour une VMC... La pièce concernée (salle d'eau) ne dispose d'aucun conduit à proximité permettant le rejet de l'air humide à l'extérieur... Merci de votre rép...

Par Fredteam
Département : Paris (75)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (0)

Refus d obtention de prêt par complaisance
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Je vends ma maison et ai signé un compromis en agence.cette vente devait être signée le 31/01/2014 mais mes acheteurs ne veulent plus de la maison et disent qu ils n ont pas eu leur crédit .les notaires n ont rien comme documents.que dois je faire?si ils n ...

Par Kth83
Département : Var (83)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (1)

Poteau erdfsitue sur mon terrain
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour ,je viens d'acquerir une maison sur saint aubin dans l'aude 10 et il se trouve qu'un poteau electrique qui alimente la maison se trouve sur mon terrain je souhaiterai le faire deplacer pour agrandir ma maison .pouvez vous me dire si le déplacement du poteau r...

Par Dada
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (1)

Loyer impayés
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je me permets de vous contacter afin d'obtenir un renseignement. Voilà nous étions 3 colocataires et nous avons loués un appartement ensemble durant l'année 2008-2009. Locapass était l'organisme garant de nos loyers et notre caution Lorsque nous avons ...

Par Anne sophie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (1)

Itilisation de mon logement hlm
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Je suis locataire d'une maison via une société d hlm, les cités jardins. J envisage d'ouvrir une ecole ou plutôt une classe multiniveau, accueillant une dizaine d'élèves. et aimerais savoir s'il est possible d'utiliser une partie de ma maison comme local ...

Par Poupette
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (1)

Litige agence immobilière
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, L'agence immobilière mandatée pour louer notre appartement meublé a permis à ses clients d'intégrer les lieux sans notre autorisation. Nous sommes installés à l'étranger et avions échangé par mail. Un accord verbal avait été donné sur le dossier ma...

Par Reno
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (1)

Sécurité porte palière
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, J'habite an appartement dans un vieil immeuble. Le palier donnant sur mon appartement est commun pour trois logements. Seulement la porte palière ne s'ouvre pas de l'intérieur sans la clé. Je me demandais donc si cela était conforme aux normes de sécur...

Par Manonm18
Département : Isère (38)
Question posée le 02/02/2014
Voir les réponses (0)

Litige au sujet de la résiliation d'un bail locatif
Logement loué : résiliation du bail

6 mois avant la fin du bail j'ai notifié à mon locataire la résiliation du bail pour cause de vente de la villa qu'il occupe.Les termes du courrier ont été jugés par lui non recevable.Il a donc décidé de rester au delà du bail.ce que j'ai accepté.trois mois ap...

Par André
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 02/02/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK