Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, nous vendons un garage fermé en même temps que l'appartement, mais à 2 acquéreurs différents. Le garage est vendu 18000 euro, donc 3000 euro de plus que la montant maximum non imposable. Vivant maritalement, ma question est la suivante : Est ce que le f...

Bonjour voici mon problème j' ai louer un appartement, état des lieux le 2 janvier 2014,les locataire sont rentré le 3 janvier .dépôt garantie est loyer impayé a se jours ( chèqueimpayé) j' ai demandé a un huissier d'assigner ces deux personnes en couple n...

bonjour, voilà 7ans que nous nous sommes installés dans notre lotissement mais depuis le lotisseur ne nous a toujours pas fait signer le proces verbal de retrocession et fin de travaux. le lotissement présente de nombreuses malfaçon et dysfonctionnement. les soucis...

nos locataires nous doivent une somme de 1000eures correspondant a une partie de la location d une maison ils viennent de se separer nous keur reclamons a chacun 500 euros ils sont partis de la maison

N'ayant pas de nouvelles de la date de passage chez le notaire pour la signature de l'acte de vente, nous avons pris contact avec ce dernier qui nous apprend que l'un des vendeurs (couple divorcé) était sous curatelle et qu'il nous fallait attendre l'autorisation du j...

Bonjour, Je suis sur un projet de construction d'une maison. J'ai reçu mes offres de prêt ce samedi 01 février et la banque me demande de venir signer les offres ce samedi 08 février 2014. Quelles sont les conséquences pour moi si je signe avant le délai de 1...

suite à des dégradations dans une cuisine intégrée, liées manifestement à une inadaptation avérée des éléments aux conditions climatiques du lieu, je voudrai un exemplaire de lettre d'assignation à faire transmettre par voie d'huissier au fabricant de ce type...

Je suis locataire depuis le 1er décembre2013 chez un particulier qui loue 3 appartements.L'électricité nous est revendue dans les charges. Il y a un seul compteur edf et 3 compteurs divisionnaires installés par la propriétaire. Elle ne nous facture que des heures p...

Bonjour, J'ai indiqué par écrit a mon locataire partant que si je trouvais un autre locataire avant la fin de son préavis, je l'abstiendrais du paiement du reste du loyer dù au titre du préavis. Étant en conflit avec ce locataire, je me suis ravisée et sou...

Un syndic d'immeuble peut-il s'opposer à la pose d'une grille d'aération qui donnerait sur une cour pour une VMC... La pièce concernée (salle d'eau) ne dispose d'aucun conduit à proximité permettant le rejet de l'air humide à l'extérieur... Merci de votre rép...