Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour, je suis locataire d'un appartement qui appartenait a ma grand mere.j'ai signé un bail en juin 1990.je ne payais plus de loyer depuis 20 ans en accord avec elle, mais continue de reçevoir les avis d'écheance de la regie.ma grand mere est décédé et l'appa...

Bonjour, Je viens d'emménager dans un T2 (bail d'une durée de trois ans) le propriétaire vit dans l'immeuble, possède tous les logements de cet immeuble. Il a un double des clefs et être très très intrusif (sonne régulièrement chez moi) Je le soupçonne d'...

Bonjour Je suis propriétaire de mon appartement, j'ai changé mon parlophone qui ne fonctionne pas. La copropriété veut me mettre la faute sur moi si cela ne fonctionne pas alors que cela ne fonctionné déjà pas avant et que j'ai un système indépendant vu que mo...

BJR LE 28/06/11 L'AG MA EXONERE DE PAYER LES FRAIS DE PROCEDURE A MON ENCONTRE POUR NON PAIEMENT DES CHARGES DANS LES DELAIS PREVUS . SAUF QUE LE PV A ETE MAL REDIGER POUR CETTE RESOLUTION. ENTRE TEMPS ON A CHANGER DE SYNDIC .CE DERNIER A REFAIT VOTER CETTE DECISION PO...

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour un appartement. J'avais alors précisé oralement qu'il fallait absolument que la copropriété déplace l'entassement des ordures qui se situe sous la fenêtre. Aujourd'hui la copropriété ne veut rien entendre et je...

bonjour j'ai envoyer un preavis de logement le 17 fevrier, ma proprietaire n'est toujours pas allée le chercher a la poste que dois je faire ? a partir de quand mon congé de trois mois prend il effet du coup ? dois je me deplacer chez elle avec un autre preavis ??je ...

Bonjour. Le bail de mon locataire s'est terminé le 31 janvier 2014 (pour vente de mon bien ). A ce jour il est toujours dans les lieux, et ne semble pas avoir l'intention de partir. L'huissier va procéder au constat, mais doit avoir l'accord du locataire pour pén...

Je suis propriétaire d'un bien que je loue 650 e depuis le 15/02/2011 . Est prévu dans le bail l'indexation du loyer tous les ans . Au 15/02/2012 j'ai dit à mon locataire que je ne pratiquais pas l'indexation . Par contre aujourd'hui je veux faire l'indexation des an...

Il y a deux mois j'ai rendu les clefs d'un appartement que je louais depuis novembre 2009. L'état des lieux à été effectué le 9 décembre 2013. Tout était bon. Aujourd'hui je reçois ma caution qui s'élève à 527 euros au lieu de 570 euros. J'appelle donc mes ...

Bonjour, nous avons acheté un bien en indivision avec mon fils et sa compagne et nous divison aujourd'hui ce bien en 2 tènements distincts pour avoir chacun son prêt et son bien (un architecte est passé et a fait le partage.) Nous avions un prêt en commun, chacun ...