Questions - réponses : Droit de l'immobilier

proprio en rez de chauser d'un immeuble ancien en copropriété. Ce local a été victime d'un dégats des eaux par l'appartement du dessus depuis de nombreuses années , le syndic a en a été informé en temps utiles mais à laisser le dossier d'assurance traîner po...

Notre situation, est un peu particuliere, car deja on est en contrat de location, mais c'est juste un mur de brique interieur. Notre contrat de location est de 6 ans. On a pas de compteur eau et electricité a notre nom, les factures arrive au nom du propriétaire,...

Bonjour, Nous avons acheté une maison hlm à la S.A du Hainaut il y à 2 ans. Nous voudrions éventuellement la vendre dans 3 ans. Nous avons effectué des travaux d'agrandissement, ce qui va forcément engendrer une plus value. Nous voudrions donc savoir si nous all...

Après que ma famille a eu gain de cause pour une limite de propriété en gagnant les procedures en defense suivantes : attaque du permis de construire en référé et jugement de fond au T.A., au TGI, en Appel, et Cassation à Paris.; la partie adverse (qui nous avait...

Bonjour, Depuis fin Aout, mon mari mon fils de 2 ans et moi même habitons chez un propriétaire qui nous "dépannes". Nous avons établi un bail de 550€ charges comprises. Nous avons tout de même décidé de prendre l'eau a nos frais. Il y a une semaine, le vois...

sur le pv fin des travaux, nous avons mentionné des fissures et fuites d'eau dans la véranda. Depuis, nous avons transmis plusieurs lettres RC avec AR à notre constructeur mentionnant les fuites d'eau véranda, plafond séjour, problème de fermeture des baies extér...

Bonjour, Le 15 février je me suis rendu dans mon bureau de poste afin d'envoyer mon préavis logement réduit à un mois puisque je suis bénéficiaire du rsa. Je l'annonce également par mail à mon propriétaire qui me dit qu'il est en vacances et rentre le 29 fév...

Bonjour, Un membre dirigeant (part majoritaire) d'une SCI peut-il acheter en son nom propre un bien immobilier vendu aux encheres suite à la liquidation judiciaire de la dite SCI? Notre corpopriete a ete victime d'une SCI qui ne payait pas ses charges. Suite à une l...

Auriez-vous un exemplaire, modèle de bail agricole à mettre à ma disposition pour achat et téléchargement ? Merci de ce que vous ferez. Salutations Maurice GUILLAUME

Nous avons signé un sous seing pour l'achat d'un terrain fin octobre 2013. Le notaire vient de nous avertir qu'il y aurait une claude non prévue : droit de passage sur notre terrain par le voisin, lors de la signature définitive. Nous ne sommes pas d'accord car cela...