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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résidence hoteliere
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, je viens de racheter au 15/01 un appartement hôtel, résidence hôtelière, logement meubler et il y a plusieurs locataires qui ne payent pas le loyer depuis quelque temps. Quels sont mes droits ? Est-ce que je peux les mettre dehors ? L'ancien propriétaire n...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Recours après un achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
recours contre un marchand de bien : Lors d'un compromis d'achat d'un bien immobilier, je souhaitais activer la clause "achat si acceptation organisme bancaire". Le vendeur avec insistance et abus de confiance ( aide pour l investissement des travaux ... ) m'a demandé...
Département : Finistère (29)
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Soldes des charges / double augmentation de loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Mon agence n'a jamais effectué le solde des provisions pour charges depuis 3 ans, et maintenant que je quitte le studio, ils n'ont toujours pas prévu de le faire. Ils ont également effectuer d'autres abus : double augmentation du loyer sur une mÃ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Plus value vente garage
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour, nous vendons un garage fermé en même temps que l'appartement, mais à 2 acquéreurs différents. Le garage est vendu 18000 euro, donc 3000 euro de plus que la montant maximum non imposable. Vivant maritalement, ma question est la suivante : Est ce que le f...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour voici mon problème j' ai louer un appartement, état des lieux le 2 janvier 2014,les locataire sont rentré le 3 janvier .dépôt garantie est loyer impayé a se jours ( chèqueimpayé) j' ai demandé a un huissier d'assigner ces deux personnes en couple n...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Malfacon d un lotissement
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, voilà 7ans que nous nous sommes installés dans notre lotissement mais depuis le lotisseur ne nous a toujours pas fait signer le proces verbal de retrocession et fin de travaux. le lotissement présente de nombreuses malfaçon et dysfonctionnement. les soucis...
Département : Oise (60)
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Paiement loyer
Logement loué : paiement des charges et du loyer
nos locataires nous doivent une somme de 1000eures correspondant a une partie de la location d une maison ils viennent de se separer nous keur reclamons a chacun 500 euros ils sont partis de la maison
Département : Vosges (88)
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Compromis de vente - non inscription un des vendeurs sous curatelle
Achat-vente d'un bien immobilier
N'ayant pas de nouvelles de la date de passage chez le notaire pour la signature de l'acte de vente, nous avons pris contact avec ce dernier qui nous apprend que l'un des vendeurs (couple divorcé) était sous curatelle et qu'il nous fallait attendre l'autorisation du j...
Département : Nord (59)
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Signature offre de prêt avant délai
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je suis sur un projet de construction d'une maison. J'ai reçu mes offres de prêt ce samedi 01 février et la banque me demande de venir signer les offres ce samedi 08 février 2014. Quelles sont les conséquences pour moi si je signe avant le délai de 1...
Département : Hérault (34)
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Assignation en justice
Construction, travaux, relations avec les artisans
suite à des dégradations dans une cuisine intégrée, liées manifestement à une inadaptation avérée des éléments aux conditions climatiques du lieu, je voudrai un exemplaire de lettre d'assignation à faire transmettre par voie d'huissier au fabricant de ce type...
Département : Ain (1)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris









