Questions - réponses : Droit de l'immobilier

BJR LE 28/06/11 L'AG MA EXONERE DE PAYER LES FRAIS DE PROCEDURE A MON ENCONTRE POUR NON PAIEMENT DES CHARGES DANS LES DELAIS PREVUS . SAUF QUE LE PV A ETE MAL REDIGER POUR CETTE RESOLUTION. ENTRE TEMPS ON A CHANGER DE SYNDIC .CE DERNIER A REFAIT VOTER CETTE DECISION PO...

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour un appartement. J'avais alors précisé oralement qu'il fallait absolument que la copropriété déplace l'entassement des ordures qui se situe sous la fenêtre. Aujourd'hui la copropriété ne veut rien entendre et je...

bonjour j'ai envoyer un preavis de logement le 17 fevrier, ma proprietaire n'est toujours pas allée le chercher a la poste que dois je faire ? a partir de quand mon congé de trois mois prend il effet du coup ? dois je me deplacer chez elle avec un autre preavis ??je ...

Bonjour. Le bail de mon locataire s'est terminé le 31 janvier 2014 (pour vente de mon bien ). A ce jour il est toujours dans les lieux, et ne semble pas avoir l'intention de partir. L'huissier va procéder au constat, mais doit avoir l'accord du locataire pour pén...

Je suis propriétaire d'un bien que je loue 650 e depuis le 15/02/2011 . Est prévu dans le bail l'indexation du loyer tous les ans . Au 15/02/2012 j'ai dit à mon locataire que je ne pratiquais pas l'indexation . Par contre aujourd'hui je veux faire l'indexation des an...

Il y a deux mois j'ai rendu les clefs d'un appartement que je louais depuis novembre 2009. L'état des lieux à été effectué le 9 décembre 2013. Tout était bon. Aujourd'hui je reçois ma caution qui s'élève à 527 euros au lieu de 570 euros. J'appelle donc mes ...

Bonjour, nous avons acheté un bien en indivision avec mon fils et sa compagne et nous divison aujourd'hui ce bien en 2 tènements distincts pour avoir chacun son prêt et son bien (un architecte est passé et a fait le partage.) Nous avions un prêt en commun, chacun ...

Bonjour, ma fille a loué un logement plusieurs mois. N'ayant pas de travail, elle s'est trouvé dans l'impossibilité de payer sa part de loyer. Donc dette envers le propriétaire. Celui-ci est venu chez elle pendant qu'elle n'était pas là, a enlevé ses meubles qui ...

Bonjour, Cela fait 4 ans que j'occupe un logement. A l'entrée les peintures étaient déjà passée et au bout de 4 ans elles sont vraiment passées et jaunies. Puis je demander à mon propriétaire de les refaire ? Est-ce à sa charge ? Merci d'avance

bonjour Est-ce qu'une banque a le droit de nous faire un prêt immobilier sous la forme de soulte ps nous n'avons pas l'intention de divorcer cordialement