Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Je possède un terrain planté de peupliers. Planté a 3m de la limite de la propriété avec le voisin, mesurant 15 à 25m. Sous prétexte de trouble dû aux feuilles tombant dans son jardin, de l'ombre et du bruit du vent le voisin demande que je les abattent. A t i...

Mon locataire invoque le delai de preavis reduit d un mois au motifque l allocation d aide de retour a l emploi lui est refusee par pole emploi alors meme qu elle n a jamais travaille auparavent. Ce que pole emploi invoque pour lui refuser l ARE Elle precise dans son c...

Madame, Monsieur Nous somme été locataire depuis l'année 08/2008 Nous sommes sortis de notre de logement le 31/01/14 l’état des lieu a été le même jours.Nous leurs avons donné les clef sans signer le papier de l'état des lieu. Le 29/03/14 j'ai reçut un cou...

j'ai signer un compromis de vente le 5 février l'acheteur avais jusqu au 10 mars pour les attestation de prêt que je n'est pas reçu le 11 mars l'acheteur a un accident de moto cross tout seul il se retrouve hospitaliser le 12 mars le père du blessée par téléphone...

Bonjour, j'ai acheté une maison en 1989.Il est écrit sur mon acte de propriéte 'TOUT A L EGOUT'. Aujourd'hui je veux vendre et je m'aperçois que je ne suis pas reliée au tout à l'égoût. Ai-je un recours? contre l'ancien propriétaire ? contre le notaire ? Merci

Bonjour, j'aurais aimé savoir si une maison pouvait disposer de deux bateau. En effet mes voisins dispose de deux bateaux, dont l'un donne sur l'entrer de leurs garage et l'autre sur leur jardin. Ils ont également une camionnette de société, un monospace et une ...

Bonjour, Je vais acheter un terrain pour construire, je passe par un promoteur qui possède une société d'achat de terrain. Il vient de signer un compromis pour le terrain qu'il va me vendre, il me dis qu'il peux me faire signer le compromis même s'il a juste sig...

Mon voisin et moi avons décidé de vendre ensemble des biens attenants : lui sa grange et moi mon terrain.Somme totale 100000e , 90000 pour sa grange , 10000 pour mon terrain.Les acheteurs ont signé un compromis mais n'ayant pas respecté les délais , nous doivent l'...

Bonjour, L'immeuble en copropriété dans lequel j'habite n'a pas de gouttières. De ce fait l'eau de pluie qui s'écoule du toit (3ème étage) tombe directement sur mon balcon (2ème étage) et éclabousse même mes vitres (Le 3ème n'a pas de balcon). Est-ce légal ?...

Bonsoir, Nos parents louaient à Primagaz une citerne de gaz. A leurs décès, nous avons mis leur maison en vente et nous avons continué la location de la citerne ainsi que son remplissage (pour la salubrité de la maison). A ce jour, nous avons un acquéreur pour ...