Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je suis allée chercher le formulaire n°13703*03 pour faire des travaux sur mon terrain, la pose d'une clôture qui est en copropriété, j'ai contacté le nouveau propriétaire qui vient d'acheter sa maison donc avec une entente verbale il est d'accord à co...

bonjour Début 2012,J'ai fait appelle a une entrprise pour des fenêtres en PVC, et des volets, un premiere accompte de 30 % a été versé a la livraison 30% ont ètè versé, a l'appartement je me suis rendu que tout le materiel n'avait pas été posé. J 'ai ...

Nous sommes entrain d’acheter une maison mais personne (mairie vendeur, constructeur) n’est en mesure de transmettre le permis de construire au notaire. Elle est tous de même inscrite au cadastre et le vendeur semble avoir trouvé un numéro de fin d’achèvement ...

Je suis propriétaire d'un appartement (65M2) situé dans une maison qui a été divisée en deux appartements (millièmes:500/1000). L'actuellement le chauffage (mais pas l'eau chaude) est produit par une vieille chaudière (1953) à fuel située dans une buanderie c...

Nous avons appris depuis peu que notre terrain que notre terrain est contraint d’un droit de reverse par la mairie pour l’aménagement d’un carrefour. Lors de l’achat, le notaire et le vendeur ne nous ont pas informé de cet emplacement réservé. Le contrat de...

Nous sommes 7 frères et sœurs héritiers d'une maison en division. Une des sœurs après avoir accepté la mise en vente a refusé de vendre à l'acheteur qui s'est présenté,celui ci a maintenant renoncé et le notaire ne veut plus la remettre en vente, prétextant ...

je me trouve dans un imeuble de 3 etage avec 3 apartement par etage. touchan les apl je ne paye que les charge. celle ci s elève a environ 190€ par moi. elle comporte le chaufage au fuel d une valeur de 100€. ayant recu le detaille de facturation pour tout l imeub...

Bonjour, je suis mitoyenne avec un chantier ou ils sont en train de construire un immeuble . je subis toutes les nuisance de ce chantier et ils se sont permis de clouer mon mur . le pire est qu'ils sont au stade des fondations et ma maisons vibre avec tous leurs engins....

Bonjour je voulais savoir aux niveaux des impôts si ma loge de gardien d'immeubles est principale ou secondaire? (Je n'ai aucuneasastreinte de nuit) j'ai un contrat temps libre et je loue un autre logement donc je ne dors plus à la loge.

Bonjour Nous avons acheté une maison avec mon ex compagne il y a 2 ans. Nous souhaitons vendre ce bien immobilier afin de nous désolidariser du prêt. D'un commun accord nous souhaitons que mon ex compagne puisse me céder les parts en cas de plus value. C'est à ...