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Respcter le compremis vente
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai signer un compromis de vente le 5 février l'acheteur avais jusqu au 10 mars pour les attestation de prêt que je n'est pas reçu le 11 mars l'acheteur a un accident de moto cross tout seul il se retrouve hospitaliser le 12 mars le père du blessée par téléphone me dit qu'il a les crédit par la banque l’article 1178 du code civil est-il valable dans mon cas et l’article 1147 du code civil sachant que sont accident et arriver tout seul en moto cross nous devons signer le compromis le 31 mars il ne veut plus acheter a t'il le droit puis je l'obliger a respecter la vente
Question posée le 29/03/2014
Par Franckyyy
Département : Finistère (29)
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