Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Loyer payes
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Malgré des preuves indiquant que mes loyers sont bien payés (relevés bancaires +copie chèques) mon bailleur soutient qu'un loyer est impayé ! J'ai même reçu une injonction de payer et pour prouver que je ne suis pas mauvais payeur j'ai payé mais en demandant à...

Par Elkendie
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 13/03/2014
Voir les réponses (0)

Peut-on transformer un appartement en bureaux ?
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je souhaite louer un appartement pour y installer nos bureaux. Je souhaiterais alors savoir s'il est possible de louer un logement privé à usage d'habitation (appartement) pour y installer des bureaux. Si oui, j'aimerais savoir quelles sont les dém...

Par Documentissime
Département : Cher (18)
Question posée le 12/03/2014
Voir les réponses (0)

Mon colocataire veut me couper l'edf.
Logement loué : résiliation du bail

Mon colocataire a decide de demenager ses affaires, et va sans doute envoyer son preavis de 3 mois dans la foulee. Il exige mon RIB ou me menace (par le biais d'un tiers) de couper l'edf des aujourd'hui. Un avocat m'a conseille de ne pas transmettre mon rib, mais edf ...

Par Purplehand
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 12/03/2014
Voir les réponses (0)

Clause crédit immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour, Je souhaite changer de banque. Cependant j'ai souscrit un crédit immobilier dans ma banque actuelle il y a une dizaine d'année. Dans ce crédit il y a une clause spécifiant que je dois domicilier mes revenus dans cette banque. J'ai récemment lu ...

Par Indyanna
Département : Aveyron (12)
Question posée le 12/03/2014
Voir les réponses (0)

Vente de notre bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour la grand mère de mon mari a effectué de son vivant une donation - partage où il a été attribué à mon mari une maison à charge par lui de verser à titre de soulte à son oncle et à sa tante. mon mari souhaite aujourd'hui revendre cette maison, doi...

Par Anelire
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 12/03/2014
Voir les réponses (1)

Expulsion locative bail saisonnier
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'aurais souhaité savoir s'il était plus facile d'expulser un locataire lors d'un bail saisonnier (location de vacances d'une durée d'une semaine à 3 mois maximum) que dans le cadre d'un bail de locaux vide? Par exemple, en contactant les services de po...

Par Flo30
Département : Gard (30)
Question posée le 11/03/2014
Voir les réponses (1)

Tapage nocturne
Litiges entre voisins

Bonjour, Mes parents sont locataire de la SIP (société immobiliere picarde) en HLM. Seulement voila, avec les voisins ce n'est pas la bonne entente. Ce sont des personnes agées trés "désagreables"! Cela fait plusieurs fois qu'il nous font venir la gendarme...

Par Lauraa
Département : Somme (80)
Question posée le 11/03/2014
Voir les réponses (1)

Racheter une part en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vais surement acquérir dans quelques temps une maison avec mes parents en indivision à hauteur de 50% . Je suis actuellement célibataire . je compte racheter dans quelques années la part de mes parents , afin de devenir seule propriétaire du bi...

Par Léo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 11/03/2014
Voir les réponses (1)

Intrusion dans ma propriété
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Bonjour. La police municipale est rentré dans ma propriété sans autorisation et en defonçant le grillage. Ils cherchaient un voleur. Bref ont ils le droit de faire ça! Ca ma mis trés en colére! Se croire tout permis a ce point et en degradant mon grillage qui dai...

Par Yolan
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/03/2014
Voir les réponses (1)

Quel bail de location pour un établissement public
Logement loué : résiliation du bail

Nous louons un local pour stockage d'archives à un établissement public (Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale). Quel est le type de bail à établir? Bail professionnel ou Bail commercial ?

Par Grosberty
Département : Ardèche (7)
Question posée le 11/03/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)