Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Loyer payes
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Malgré des preuves indiquant que mes loyers sont bien payés (relevés bancaires +copie chèques) mon bailleur soutient qu'un loyer est impayé ! J'ai même reçu une injonction de payer et pour prouver que je ne suis pas mauvais payeur j'ai payé mais en demandant à...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Peut-on transformer un appartement en bureaux ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour, Je souhaite louer un appartement pour y installer nos bureaux. Je souhaiterais alors savoir s'il est possible de louer un logement privé à usage d'habitation (appartement) pour y installer des bureaux. Si oui, j'aimerais savoir quelles sont les dém...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (0)
Mon colocataire veut me couper l'edf.
Logement loué : résiliation du bail
Mon colocataire a decide de demenager ses affaires, et va sans doute envoyer son preavis de 3 mois dans la foulee. Il exige mon RIB ou me menace (par le biais d'un tiers) de couper l'edf des aujourd'hui. Un avocat m'a conseille de ne pas transmettre mon rib, mais edf ...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Clause crédit immobilier
Financement bancaire d'un bien immobilier
Bonjour, Je souhaite changer de banque. Cependant j'ai souscrit un crédit immobilier dans ma banque actuelle il y a une dizaine d'année. Dans ce crédit il y a une clause spécifiant que je dois domicilier mes revenus dans cette banque. J'ai récemment lu ...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Vente de notre bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour la grand mère de mon mari a effectué de son vivant une donation - partage où il a été attribué à mon mari une maison à charge par lui de verser à titre de soulte à son oncle et à sa tante. mon mari souhaite aujourd'hui revendre cette maison, doi...
Département : Hautes-Alpes (5)
Voir les réponses (1)
Expulsion locative bail saisonnier
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, J'aurais souhaité savoir s'il était plus facile d'expulser un locataire lors d'un bail saisonnier (location de vacances d'une durée d'une semaine à 3 mois maximum) que dans le cadre d'un bail de locaux vide? Par exemple, en contactant les services de po...
Département : Gard (30)
Voir les réponses (1)
Tapage nocturne
Litiges entre voisins
Bonjour, Mes parents sont locataire de la SIP (société immobiliere picarde) en HLM. Seulement voila, avec les voisins ce n'est pas la bonne entente. Ce sont des personnes agées trés "désagreables"! Cela fait plusieurs fois qu'il nous font venir la gendarme...
Département : Somme (80)
Voir les réponses (1)
Racheter une part en indivision
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vais surement acquérir dans quelques temps une maison avec mes parents en indivision à hauteur de 50% . Je suis actuellement célibataire . je compte racheter dans quelques années la part de mes parents , afin de devenir seule propriétaire du bi...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Intrusion dans ma propriété
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Bonjour. La police municipale est rentré dans ma propriété sans autorisation et en defonçant le grillage. Ils cherchaient un voleur. Bref ont ils le droit de faire ça! Ca ma mis trés en colére! Se croire tout permis a ce point et en degradant mon grillage qui dai...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Quel bail de location pour un établissement public
Logement loué : résiliation du bail
Nous louons un local pour stockage d'archives à un établissement public (Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale). Quel est le type de bail à établir? Bail professionnel ou Bail commercial ?
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (1)
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle









