Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je souhaite changer de banque. Cependant j'ai souscrit un crédit immobilier dans ma banque actuelle il y a une dizaine d'année. Dans ce crédit il y a une clause spécifiant que je dois domicilier mes revenus dans cette banque. J'ai récemment lu ...

bonjour la grand mère de mon mari a effectué de son vivant une donation - partage où il a été attribué à mon mari une maison à charge par lui de verser à titre de soulte à son oncle et à sa tante. mon mari souhaite aujourd'hui revendre cette maison, doi...

Bonjour, J'aurais souhaité savoir s'il était plus facile d'expulser un locataire lors d'un bail saisonnier (location de vacances d'une durée d'une semaine à 3 mois maximum) que dans le cadre d'un bail de locaux vide? Par exemple, en contactant les services de po...

Bonjour, Mes parents sont locataire de la SIP (société immobiliere picarde) en HLM. Seulement voila, avec les voisins ce n'est pas la bonne entente. Ce sont des personnes agées trés "désagreables"! Cela fait plusieurs fois qu'il nous font venir la gendarme...

Bonjour, Je vais surement acquérir dans quelques temps une maison avec mes parents en indivision à hauteur de 50% . Je suis actuellement célibataire . je compte racheter dans quelques années la part de mes parents , afin de devenir seule propriétaire du bi...

Bonjour. La police municipale est rentré dans ma propriété sans autorisation et en defonçant le grillage. Ils cherchaient un voleur. Bref ont ils le droit de faire ça! Ca ma mis trés en colére! Se croire tout permis a ce point et en degradant mon grillage qui dai...

Nous louons un local pour stockage d'archives à un établissement public (Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale). Quel est le type de bail à établir? Bail professionnel ou Bail commercial ?

bonjour mon voisin a une haie en limite de mon terrain moins d'un mettre ) cette haies n est pas entretenue , il y a des ronces, et des arbres tres haut (plus de 4 metres) les ronces envahissent tout et viennent chez moi ( je me blaisse a chaque desherbage) il y a des...

bonjour j habite une maison situé juste a côté d une magasin U utile avec une sattion de lavage sur le parking , il y a beaucoup de bruit chaque jour et a toute heure est il possible d'obliger le proprietaire de la station de mettre des heures d ouverture de 7h30 a 2...

Bonjour, J'ai résilié le bail de mon appartement auprès de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris le 13 décembre dernier par lettre reco. Le préavis état de 3 mois, je dois rendre les clés de l'appartement le 13 mars. Or je viens de ...