Questions - réponses : Droit de l'immobilier

bonjour j ai une maison et un terrain separe par un ruisseau qui appartient a la commune ce ruisseau par mauvais temps inonde mon terrain la mairie doit elle voir le probleme car elle ne bouge pas merci de me renseigne

Bonjour, Je vis seul avec ma mère adoptive, qui est agée. Nous n'avons donc pas le même nom de famille, mais je suis son fils adoptif. Elle est locataire d'un logement type loi de 48. Je vis avec elle depuis mes 4ans, j'en ai aujourd'hui 27, et je n'ai jamais...

bonjour, Je loue actuellement à titre privé un logement de gestionnaire dans un collège je paie un loyer. Je n'ai fait aucune ouverture de compteur eau électricté gaz et je paie au proratat de ce qui a a été décidé par mois. Cependant là le gestionnaire me di...

Bonjour, Voilà, j'ai quitté mon appartement en mai 2013 et l'agence reconnaît qu'elle doit me restituer la caution mais me balade en prétextant toujours des excuses farfelues ! Quels sont les démarches que je dois entreprendre.

bsr maitre suite à un retard de loyers j ai été mise en demeure il y a 5 ans, à ce jours j ai remboursé la totalité de ma dette locative, mais il me reste plus de 2000 euro de frais d huissier n y a t il pas une possibilité de faire baisser ces frais? merci po...

notre voisin conteste notre arbre qui est mal planté(moins de 2 mètres) mais lui a des gouttières qui surplombent chez nous et son avocat nous dit que notre demande de régularisation pour cette gouttière est une position infondée. Pourquoi dois je enlever mon arbr...

Bonjour Merci pour votre réponse suite à ma question :"Je suis propriétaire d'un logement (dans un ancien corps de ferme divisé verticalement en 4 logements, avec poubelles et jardins privatifs. Les copropriétaires doivent effectuer un ravalement (crépi)et je v...

fonctionnaire a la région avec un logement de fonction (un F4 que j ai transforme en F5 ) je me retrouve oblige de déménager sur un autre logement de fonction suite a une restructuration . le logement propose a la même superficie mais les pièces y sont plus petite...

Bonjour, Nous avons signé un CCMI en mars 2013 pour la construction d'une maison sur la région Bordelaise. Le chantier n'a commencé que le 20 mars 2014 sans que ce soit de notre fait (prêt accordé en 3 semaines, achat du terrain en décembre 2013, plans d'exé...

Bonjour Pour améliorer son urbanisme la mairie sait appropriée 09ca sur ma parcelle . Aujourd'hui la commune a rectifié son cadastre. Mr le Maire n'a pas répondu à mon courrier LR/AR , je lui demande une compensation financière .Quels sont mes droits et à qui je ...